Annulation d'une promesse de vente par le lotisseur (vendeur)
B.Recoules
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Modifié par B.Recoules le 7/06/2016 à 11:53
B.Recoules Messages postés 7 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 14 juin 2016 à 14:48
B.Recoules Messages postés 7 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 14 juin 2016 à 14:48
A voir également:
- Annulation d'une promesse de vente par le lotisseur (vendeur)
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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B.Recoules
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14 juin 2016 à 09:49
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Personne n'aurait un conseil ou un retour d'expérience sur ce sujet ?
dany311
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14 juin 2016 à 10:30
14 juin 2016 à 10:30
bonjour
une chose est certaine vous avez commis une erreur importante
quand on achète en lotissement ; la première des informations à demander est une copie du permis de lotir ( ou se déplacer à la mairie qui a accordé le permis de lotir ) , cela prouve que le lotisseur a entamé toutes les démarches nécessaires ( et qu'il est donc propriétaire du terrain ).
pour votre cas je vous dis ce que j'en pense ( possible que je me trompe )
vous avez à faire à un "" amateur "" et non à un pro et je soupçonne une éventuelle arnaque ( à voir dans le temps ).
comme on dit souvent ; plus l'arnaque est grosse et mieux çà marche
en admettant qu'il obtienne un avis positif du juge des tutelles ( pour la mineure ) ; après il faudra qu'il achète le terrain ( 1 à 2 mois pour l'acte notarié ) ; demander le permis de lotir ( encore 3 mois environ ) donc la date du 31 juillet sera largement dépassée.
sincèrement ; à votre place ; je me retire du projet et je demande la restitution de la réservation versée ( c'est là que vous verrez si vous avez à faire à quelqu'un de sérieux ou pas ).
quand à la banque qui vous a accordé le prêt ; je trouve bizarre que vous ayez eu un prêt sans être propriétaire du terrain.
( si vous payez les assurances ; c'est que vous avez le prêt accordé )
dernière information
quand vous achetez en lotissement ; ne pas oublier de demander au lotisseur l'étude de terrain
une chose est certaine vous avez commis une erreur importante
quand on achète en lotissement ; la première des informations à demander est une copie du permis de lotir ( ou se déplacer à la mairie qui a accordé le permis de lotir ) , cela prouve que le lotisseur a entamé toutes les démarches nécessaires ( et qu'il est donc propriétaire du terrain ).
pour votre cas je vous dis ce que j'en pense ( possible que je me trompe )
vous avez à faire à un "" amateur "" et non à un pro et je soupçonne une éventuelle arnaque ( à voir dans le temps ).
comme on dit souvent ; plus l'arnaque est grosse et mieux çà marche
en admettant qu'il obtienne un avis positif du juge des tutelles ( pour la mineure ) ; après il faudra qu'il achète le terrain ( 1 à 2 mois pour l'acte notarié ) ; demander le permis de lotir ( encore 3 mois environ ) donc la date du 31 juillet sera largement dépassée.
sincèrement ; à votre place ; je me retire du projet et je demande la restitution de la réservation versée ( c'est là que vous verrez si vous avez à faire à quelqu'un de sérieux ou pas ).
quand à la banque qui vous a accordé le prêt ; je trouve bizarre que vous ayez eu un prêt sans être propriétaire du terrain.
( si vous payez les assurances ; c'est que vous avez le prêt accordé )
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B.Recoules
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Modifié par B.Recoules le 14/06/2016 à 10:46
Modifié par B.Recoules le 14/06/2016 à 10:46
Bonjour,
Merci pour ce retour d'informations.
Pour ce qui est du prêt, il est accordé effectivement. Un prêt peut être accordé sous compromis ou promesse de vente (ce qui est notre cas).
Concernant le lotisseur, je le trouve effectivement de moins en moins pro. A sa décharge, il est "transparent", il nous fourni les échanges de mails entre lui et les propriétaires actuels du terrain, qui ont l'air tout autant désespérés.
Il possède bien un permis d'aménager, qui va arriver a expiration bientôt (je n'ai pas la date) si la situation ne se débloque pas. Il semble en règle.
Si cela se passe comme un permis de construire, on peut le déposer sans être propriétaire du terrain. (nous l'avons déposer, pour la banque)
Si je me retire, puis-je demander des compensations, légalement parlant ?
Merci du retour,
Cordialement,
Merci pour ce retour d'informations.
Pour ce qui est du prêt, il est accordé effectivement. Un prêt peut être accordé sous compromis ou promesse de vente (ce qui est notre cas).
Concernant le lotisseur, je le trouve effectivement de moins en moins pro. A sa décharge, il est "transparent", il nous fourni les échanges de mails entre lui et les propriétaires actuels du terrain, qui ont l'air tout autant désespérés.
Il possède bien un permis d'aménager, qui va arriver a expiration bientôt (je n'ai pas la date) si la situation ne se débloque pas. Il semble en règle.
Si cela se passe comme un permis de construire, on peut le déposer sans être propriétaire du terrain. (nous l'avons déposer, pour la banque)
Si je me retire, puis-je demander des compensations, légalement parlant ?
Merci du retour,
Cordialement,
dany311
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B.Recoules
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14 juin 2016 à 10:47
14 juin 2016 à 10:47
Si je me retire, puis-je demander des compensations, légalement parlant ?
, qu'est-il prévu dans la promesse de vente ???
, qu'est-il prévu dans la promesse de vente ???
B.Recoules
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14 juin 2016 à 10:52
14 juin 2016 à 10:52
Je la relirai ce soir, mais rien me semble-t-il. Le délai est une condition suspensive, mais qui nous permettra de récupérer notre accompte.
J'essaye désormais de négocier des compensations compte tenu du délai mais rien n'y fait...
J'essaye désormais de négocier des compensations compte tenu du délai mais rien n'y fait...
B.Recoules
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14 juin 2016 à 14:48
14 juin 2016 à 14:48
J'ai demandé le permis d'aménager, que je viens de recevoir.
Il a été accepté le 06/03/2015 et est valable 2 ans.
Sont-ils donc réglos, et manquent-ils seulement de chance ?
Il a été accepté le 06/03/2015 et est valable 2 ans.
Sont-ils donc réglos, et manquent-ils seulement de chance ?