Terminer une maison hors d'eau hors d'air sur terrain agricole
Evardy
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 5 juin 2016 à 11:20
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Josh Randall
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4 juin 2016 à 10:06
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Bonjour
Il semble que rien ne s'oppose à ce que la maison soit terminée. Surtout si tu arrives à prouver qu'un permis de construire a été accordé
A lire:
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2006/07/13/un-ouvrage-inacheve-a-la-date-d%E2%80%99expiration-du-delai-de-valid.html
Cordialement
Il semble que rien ne s'oppose à ce que la maison soit terminée. Surtout si tu arrives à prouver qu'un permis de construire a été accordé
A lire:
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2006/07/13/un-ouvrage-inacheve-a-la-date-d%E2%80%99expiration-du-delai-de-valid.html
Cordialement