Terminer une maison hors d'eau hors d'air sur terrain agricole
Evardy
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d'acquérir un terrain en zone agricole sur lequel se trouve une maison inachevée mais hors d'eau hors d'air. Avant 2003, le terrain était entièrement constructible et le PC avait été accepté en 1981.
Nous souhaitons savoir si nous avons le droit de terminer la maison (en déposant biensûr un nouveau permis de construire) ? Nous l'avons acheté comme bâtiment irrégulier sur terrain agricole mais notre notaire semble penser qu'il n'y a rien, du moins aucun écrit, qui nous empêche de terminer la maison.
Je précise que la construction est en parpaings sur sous-sol intégral et en très bon état! Il n'y a ni l'eau, ni l'électricité.
Merci par avance de vos éclairages!
Nous venons d'acquérir un terrain en zone agricole sur lequel se trouve une maison inachevée mais hors d'eau hors d'air. Avant 2003, le terrain était entièrement constructible et le PC avait été accepté en 1981.
Nous souhaitons savoir si nous avons le droit de terminer la maison (en déposant biensûr un nouveau permis de construire) ? Nous l'avons acheté comme bâtiment irrégulier sur terrain agricole mais notre notaire semble penser qu'il n'y a rien, du moins aucun écrit, qui nous empêche de terminer la maison.
Je précise que la construction est en parpaings sur sous-sol intégral et en très bon état! Il n'y a ni l'eau, ni l'électricité.
Merci par avance de vos éclairages!
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4 réponses
Bonjour
Il semble que rien ne s'oppose à ce que la maison soit terminée. Surtout si tu arrives à prouver qu'un permis de construire a été accordé
A lire:
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2006/07/13/un-ouvrage-inacheve-a-la-date-d%E2%80%99expiration-du-delai-de-valid.html
Cordialement
Il semble que rien ne s'oppose à ce que la maison soit terminée. Surtout si tu arrives à prouver qu'un permis de construire a été accordé
A lire:
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2006/07/13/un-ouvrage-inacheve-a-la-date-d%E2%80%99expiration-du-delai-de-valid.html
Cordialement
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