Refus d’obtention papier administratif par notaire
damtab
-
Damtab -
Damtab -
Je suis en train d’acheter, une maison en copropriété via un constructeur. Nous sommes passés chez le notaire pour le compromis en décembre, le permis de construire a été déposé en mairie, mais afin de pouvoir terminer le dossier de prêt immobilier ma banque demande au notaire le règlement de copropriété afin de définir les garanties et cela depuis le mois de janvier. Mais le notaire ne veut rien entendre. Que puis je faire pour débloquer cette situation? merci de votre réponse.
A voir également:
- Refus d’obtention papier administratif par notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modele de procuration pour papier administratif - Accueil - Modèles de lettres vie pratique