Comment sortir du piège du promoteur immobilier ?

Steeve92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 12:42
Steeve92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 14:56
Bonjour,
je vous écris pour vous demander conseil... Si vous voulez bien m'éclairer, par avance merci.
Mes parents sont propriétaires d'un terrain de 5000 M2 constructibles qu'ils avaient dans l'idée de vendre à un promoteur. Entre ce terrain et la route il y avait un petit terrain à vendre. Mes parents n'ayant pas les moyens d'acheter ce petit terrain, ils sont (assez naïvement) allés voir un promoteur en lui proposant : 1) de se porter acquéreur du petit terrain et 2) pour ainsi se porter acquéreur du terrain de 5000 M2 et ainsi pouvoir l'exploiter en lotissement.
A noter qu'il existe une servitude de passage de 3.50m pour accéder au terrain de mes parents mais que la création d'un lotissement nécessiterait d'élargir la servitude à 7m.
Le promoteur a alors tout simplement acheté le petit terrain, et propose à présent un prix totalement dérisoire du m2 à mes parents (proposition écrite).
Mes parents n'ont pas de preuves qu'ils avaient rencontré le promoteur avant son achat du petit terrain. Les contacts s'étaient passés par téléphone et le RDV a eu lieu dans un bureau, sans autre témoin.

- Est-il possible de mener une démarche qui permettrait à mes parents soit d'obtenir une servitude de 7m (ce que le promoteur refuse actuellement évidemment), soit de le contraindre à acheter à un prix normal ?
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 23/05/2016 à 13:34
Pas vraiment
Trouver un autre promoteur et négociez avec lui ! ou attendez quelques années (un promoteur ne va pas immobiliser un terrain inutile des années)
Pourquoi faut il 7 m au fait ?
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Steeve92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 14:56
Bonjour,
7 m = 2 voies.
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bonjour,

Pour un lotissement il peut arriver que la mairie impose une largeur minimum de passage, et ça varie d'une mairie à l'autre. Parfois, même avec un passage de 4 m on laisse construire un immeuble.

Il faudrait voir le notaire pour conseil. Vos parents ont été très imprudents.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé.
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Steeve92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 mai 2016 à 14:55
Bonjour,
je vous remercie de cette précieuse information. Je vais suivre vos conseils.
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