Comment sortir du piège du promoteur immobilier ?
Steeve92
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Steeve92 Messages postés 3 Statut Membre -
Steeve92 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je vous écris pour vous demander conseil... Si vous voulez bien m'éclairer, par avance merci.
Mes parents sont propriétaires d'un terrain de 5000 M2 constructibles qu'ils avaient dans l'idée de vendre à un promoteur. Entre ce terrain et la route il y avait un petit terrain à vendre. Mes parents n'ayant pas les moyens d'acheter ce petit terrain, ils sont (assez naïvement) allés voir un promoteur en lui proposant : 1) de se porter acquéreur du petit terrain et 2) pour ainsi se porter acquéreur du terrain de 5000 M2 et ainsi pouvoir l'exploiter en lotissement.
A noter qu'il existe une servitude de passage de 3.50m pour accéder au terrain de mes parents mais que la création d'un lotissement nécessiterait d'élargir la servitude à 7m.
Le promoteur a alors tout simplement acheté le petit terrain, et propose à présent un prix totalement dérisoire du m2 à mes parents (proposition écrite).
Mes parents n'ont pas de preuves qu'ils avaient rencontré le promoteur avant son achat du petit terrain. Les contacts s'étaient passés par téléphone et le RDV a eu lieu dans un bureau, sans autre témoin.
- Est-il possible de mener une démarche qui permettrait à mes parents soit d'obtenir une servitude de 7m (ce que le promoteur refuse actuellement évidemment), soit de le contraindre à acheter à un prix normal ?
je vous écris pour vous demander conseil... Si vous voulez bien m'éclairer, par avance merci.
Mes parents sont propriétaires d'un terrain de 5000 M2 constructibles qu'ils avaient dans l'idée de vendre à un promoteur. Entre ce terrain et la route il y avait un petit terrain à vendre. Mes parents n'ayant pas les moyens d'acheter ce petit terrain, ils sont (assez naïvement) allés voir un promoteur en lui proposant : 1) de se porter acquéreur du petit terrain et 2) pour ainsi se porter acquéreur du terrain de 5000 M2 et ainsi pouvoir l'exploiter en lotissement.
A noter qu'il existe une servitude de passage de 3.50m pour accéder au terrain de mes parents mais que la création d'un lotissement nécessiterait d'élargir la servitude à 7m.
Le promoteur a alors tout simplement acheté le petit terrain, et propose à présent un prix totalement dérisoire du m2 à mes parents (proposition écrite).
Mes parents n'ont pas de preuves qu'ils avaient rencontré le promoteur avant son achat du petit terrain. Les contacts s'étaient passés par téléphone et le RDV a eu lieu dans un bureau, sans autre témoin.
- Est-il possible de mener une démarche qui permettrait à mes parents soit d'obtenir une servitude de 7m (ce que le promoteur refuse actuellement évidemment), soit de le contraindre à acheter à un prix normal ?
2 réponses
-
Pas vraiment
Trouver un autre promoteur et négociez avec lui ! ou attendez quelques années (un promoteur ne va pas immobiliser un terrain inutile des années)
Pourquoi faut il 7 m au fait ? -
bonjour,
Pour un lotissement il peut arriver que la mairie impose une largeur minimum de passage, et ça varie d'une mairie à l'autre. Parfois, même avec un passage de 4 m on laisse construire un immeuble.
Il faudrait voir le notaire pour conseil. Vos parents ont été très imprudents.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...