Calcul de l'emprise au sol
Rewan17
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 déc. 2017 à 08:01
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 déc. 2017 à 08:01
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Josh Randall
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14 juil. 2017 à 08:32
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Bonjour
A ma connaissance, il n'existe pas de texte réglementant ceci. Cependnat il n'est pas rare dans le cas d'un terrain affecté par 2 zones dont une non constructible de voir l'emprise au sol calculée uniquement sur la zone constructible.
Est-ce que ça fait une grande différence par rapport aux possibilité de construire ?
A ma connaissance, il n'existe pas de texte réglementant ceci. Cependnat il n'est pas rare dans le cas d'un terrain affecté par 2 zones dont une non constructible de voir l'emprise au sol calculée uniquement sur la zone constructible.
Est-ce que ça fait une grande différence par rapport aux possibilité de construire ?
Josh Randall
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9 déc. 2017 à 08:01
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Oui en effet comme précisé dans deux décisions
Conseil d'Etat, Section, du 26 février 1988, 64507
Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 19 avril 1994, 93LY01006
Conseil d'Etat, Section, du 26 février 1988, 64507
Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 19 avril 1994, 93LY01006
8 déc. 2017 à 16:49