Calcul de l'emprise au sol
Rewan17
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais construire ma maison et l'Adjointe à l'Urbanisme nous impose, pour le calcul de l'emprise au sol, de ne pas compter la surface de la demie rivière qui fait pourtant partie de mon terrain.
J'ai un terrain fortement en pente de 1349m² avec une demie rivière de 46m².
La mairie nous impose de faire notre calcul pour l'emprise au sol sur une superficie de 1303m².
Est-ce légal ? y a t'il un texte ?
Merci pour vos réponses
Je fais construire ma maison et l'Adjointe à l'Urbanisme nous impose, pour le calcul de l'emprise au sol, de ne pas compter la surface de la demie rivière qui fait pourtant partie de mon terrain.
J'ai un terrain fortement en pente de 1349m² avec une demie rivière de 46m².
La mairie nous impose de faire notre calcul pour l'emprise au sol sur une superficie de 1303m².
Est-ce légal ? y a t'il un texte ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
A ma connaissance, il n'existe pas de texte réglementant ceci. Cependnat il n'est pas rare dans le cas d'un terrain affecté par 2 zones dont une non constructible de voir l'emprise au sol calculée uniquement sur la zone constructible.
Est-ce que ça fait une grande différence par rapport aux possibilité de construire ?
A ma connaissance, il n'existe pas de texte réglementant ceci. Cependnat il n'est pas rare dans le cas d'un terrain affecté par 2 zones dont une non constructible de voir l'emprise au sol calculée uniquement sur la zone constructible.
Est-ce que ça fait une grande différence par rapport aux possibilité de construire ?
nell
Le calcul est toujours fait sur la partie constructible du terrain. La partie non constructible ne rentre pas dans le calcul
Oui en effet comme précisé dans deux décisions
Conseil d'Etat, Section, du 26 février 1988, 64507
Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 19 avril 1994, 93LY01006
Conseil d'Etat, Section, du 26 février 1988, 64507
Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 19 avril 1994, 93LY01006
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