Calcul de l'emprise au sol

Rewan17 1 Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 11:33 - Dernière réponse : Josh Randall 18153 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 9 déc. 2017 à 08:01
Bonjour,

Je fais construire ma maison et l'Adjointe à l'Urbanisme nous impose, pour le calcul de l'emprise au sol, de ne pas compter la surface de la demie rivière qui fait pourtant partie de mon terrain.

J'ai un terrain fortement en pente de 1349m² avec une demie rivière de 46m².
La mairie nous impose de faire notre calcul pour l'emprise au sol sur une superficie de 1303m².

Est-ce légal ? y a t'il un texte ?

Merci pour vos réponses
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3 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 18153 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 08:32
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Utile
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Bonjour

A ma connaissance, il n'existe pas de texte réglementant ceci. Cependnat il n'est pas rare dans le cas d'un terrain affecté par 2 zones dont une non constructible de voir l'emprise au sol calculée uniquement sur la zone constructible.

Est-ce que ça fait une grande différence par rapport aux possibilité de construire ?
Le calcul est toujours fait sur la partie constructible du terrain. La partie non constructible ne rentre pas dans le calcul
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Josh Randall 18153 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 08:01
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