Perte d'ensoleillement

ycherry -  
 ycherry -
Bonjour, un voisin peut il attaquer en justice le propriétaire d'une maison en cours de construction pour une perte ensoleillement d'une partie de sa parcelle et notamment de sa piscine?

=> son habitation en elle même et sa terrasse ne sont pas du tout concernées
la piscine est a environ 4 mètres de la limite de propriété
la construction nouvelle jouxte la limite de propriété (de plain pied) et l'étage (7.50 mètres de hauteur) est à plus de 8 mètres du bord de sa piscine. Cette piscine est exposée plein ouest donc si perte il y a , ce serai en fin de journée...

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Voici un lien utile : http://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/perte-d-ensoleillement-d-une-propriete-cause-d-une-construction-voisine-quels-recours-possibles-81899

    Copier/coller et mettre dans la barre de recherche.
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    1. ycherry
       
      merci, j'avais déjà consulté cet article, et la piscine dans le cas présenté est plus proche que dans mon cas
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    2. Misha-d'ok
       
      Alors pas grand chose à craindre.
      Vous pouvez toujours voir l'avis de la mairie.
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    3. ycherry
       
      c'est ce que je me dis également mais on ne sais jamais...les décisions ne sont pas tjrs dans le meme sens
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