Perte d'ensoleillement
Bonjour, un voisin peut il attaquer en justice le propriétaire d'une maison en cours de construction pour une perte ensoleillement d'une partie de sa parcelle et notamment de sa piscine?
=> son habitation en elle même et sa terrasse ne sont pas du tout concernées
la piscine est a environ 4 mètres de la limite de propriété
la construction nouvelle jouxte la limite de propriété (de plain pied) et l'étage (7.50 mètres de hauteur) est à plus de 8 mètres du bord de sa piscine. Cette piscine est exposée plein ouest donc si perte il y a , ce serai en fin de journée...
=> son habitation en elle même et sa terrasse ne sont pas du tout concernées
la piscine est a environ 4 mètres de la limite de propriété
la construction nouvelle jouxte la limite de propriété (de plain pied) et l'étage (7.50 mètres de hauteur) est à plus de 8 mètres du bord de sa piscine. Cette piscine est exposée plein ouest donc si perte il y a , ce serai en fin de journée...
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26 déc. 2017 à 11:20
26 déc. 2017 à 11:23
Vous pouvez toujours voir l'avis de la mairie.
26 déc. 2017 à 11:31