Perte d'ensoleillement
ycherry
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Bonjour, un voisin peut il attaquer en justice le propriétaire d'une maison en cours de construction pour une perte ensoleillement d'une partie de sa parcelle et notamment de sa piscine?
=> son habitation en elle même et sa terrasse ne sont pas du tout concernées
la piscine est a environ 4 mètres de la limite de propriété
la construction nouvelle jouxte la limite de propriété (de plain pied) et l'étage (7.50 mètres de hauteur) est à plus de 8 mètres du bord de sa piscine. Cette piscine est exposée plein ouest donc si perte il y a , ce serai en fin de journée...
=> son habitation en elle même et sa terrasse ne sont pas du tout concernées
la piscine est a environ 4 mètres de la limite de propriété
la construction nouvelle jouxte la limite de propriété (de plain pied) et l'étage (7.50 mètres de hauteur) est à plus de 8 mètres du bord de sa piscine. Cette piscine est exposée plein ouest donc si perte il y a , ce serai en fin de journée...
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