Achat de terrain : problème avec PLU, proposition de rétrocessio
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain pour construire une maison. Nous avons réservé le terrain mais avant de signer, notre constructeur a présenté le projet à l'urbanisme pour voir si cela collait avec le PLU et il s'avère qu'il manque 1 m au niveau des cotes côté accès au terrain, sur le jardin de notre future voisine (vendeuse du terrain),.
Le géomètre a fait une proposition consistant à acheter en même temps le petit bout de terrain qui est à la voisine afin que les cotes rentrent par rapport à notre projet, de le mettre en servitude et de lui rétrocéder ce petit bout de parcelle après la construction.
Qu'en pensez-vous ?
C'est un montage courant apparemment, mais est-ce que cela peut être problématique à l'avenir ?
Merci d'avance
Nous souhaitons acheter un terrain pour construire une maison. Nous avons réservé le terrain mais avant de signer, notre constructeur a présenté le projet à l'urbanisme pour voir si cela collait avec le PLU et il s'avère qu'il manque 1 m au niveau des cotes côté accès au terrain, sur le jardin de notre future voisine (vendeuse du terrain),.
Le géomètre a fait une proposition consistant à acheter en même temps le petit bout de terrain qui est à la voisine afin que les cotes rentrent par rapport à notre projet, de le mettre en servitude et de lui rétrocéder ce petit bout de parcelle après la construction.
Qu'en pensez-vous ?
C'est un montage courant apparemment, mais est-ce que cela peut être problématique à l'avenir ?
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3 réponses
Bonjour
On ne comprend pas très bien votre problème sans plan côté.
Mais ce que l'on peut dire d'ores et déjà, c'est que votre géomètre ne" manque apparemment pas de souffle": il vous propose de "modifier temporairement " l'aspect physique du terrain pour pouvoir obtenir le PC et ensuite remettre le tout dans sa situation d'origine. C'est du moins ce que l'on croit comprendre d'après vos explications.Acheter ce bout de terrain pour le mettre en servitude: c'est du charabia ça!
On ne comprend pas très bien votre problème sans plan côté.
Mais ce que l'on peut dire d'ores et déjà, c'est que votre géomètre ne" manque apparemment pas de souffle": il vous propose de "modifier temporairement " l'aspect physique du terrain pour pouvoir obtenir le PC et ensuite remettre le tout dans sa situation d'origine. C'est du moins ce que l'on croit comprendre d'après vos explications.Acheter ce bout de terrain pour le mettre en servitude: c'est du charabia ça!
Bonjour
Si vous faites l'acquisition de ce bout de terrain pour remplir les conditions du P°LU , jusque-là très bien. Mais si après la construction vous rétrocédez ce terrain à l'ancien propriétaire, l'ensemble de l'opération devient une fraude pour contourner la réglementation.
Si vous faites l'acquisition de ce bout de terrain pour remplir les conditions du P°LU , jusque-là très bien. Mais si après la construction vous rétrocédez ce terrain à l'ancien propriétaire, l'ensemble de l'opération devient une fraude pour contourner la réglementation.
Bonjour
la seule idée valable est simple:vous achetez ce bout de terrain qui vous manque et vous le gardez.
la seule idée valable est simple:vous achetez ce bout de terrain qui vous manque et vous le gardez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2018 à 13:09
Pour résumer, il s'agit d'une division parcellaire.
Il manque 1m sur un angle de la maison pour être dans les clous vis à vis du PLU.
Le geometre propose donc à la vendeuse d'ajouter ce petit morceau de terrain (manquant pour le PLU) à la vente, le temps de faire construire la maison, pour ensuite lui rendre ce petit morceau de terrain quand la maison sera terminée.
Tout ça rédigé chez le notaire...
Que nous conseillez-vous ?
Encore merci.