Recouvrement facture sans devis signé

Prune86 - 11 déc. 2017 à 21:25
 ;; - 12 déc. 2017 à 11:36
Bonjour,
Voilà maintenant 2 ans et demi nous avons fait bâtir notre maison. L'artisan maçon choisi à débuté les travaux sans signature préalable d'un devis ( nous sommes en plus passé par un maître d'oeuvre...). Nous avons biensur réglé la facture correspondant aux travaux d'un montant de 30000 €. Aujourd'hui le même artisan nous fait parvenir une nouvelle facture pour des seuils de portes et appuis de fenêtres qu'il n'avait pas comptabilisé dans sa facture initiale.
Une nouvelle fois, AUCUN devis n'a été signé et aucun accord pour travaux ne lui a été donné. Ma question est donc la suivante: " ce monsieur peut il aujourd'hui nous réclamer une facture de 1300€ sans que nous n'ayons signé de devis?"
Merci d'avance pour vos réponses!

2 réponses

Bonjour
Pour pouvoir vous répondre , il faut disposer du devis pour voir s'il était forfaitaire ou non, car je suppose que vous n'avez pas fait de CCMI?
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Bonjour, tout d'abord merci de votre reponse! aucun devis signé, aucun!! Nous avons signé un contrat avec le maître d'oeuvre et avons reçu des devis pour tous les corps de métiers sauf pour ce maçon... pouvez vous me préciser ce qu'est un CCMI?
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D'après mes souvenirs le CCMI est le contrat de construction de maison individuelle...c'est ce que nous avons signé avec le maître d'oeuvre j'imagine... de plus, la facture qui aujourd'hui nous est envoyée intervient 2 ans et demi après la fin des travaux et ne laisse apparaître aucune date. N'y a t'il pas un délai de prescription?
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Bonjour
Si vous n'avez pas signé de devis pour cet artisan, c'est à votre maître d'oeuvre qu'il appartient de vous répondre et de vous expliquer pourquoi il en est ainsi.
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