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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
5 975
28 nov. 2017 à 17:35
28 nov. 2017 à 17:35
Bonjour,
le ravalement du pignon nécessitera un tour d'échelle
Donc ce mur est déjà construit ?
leur avocat nous demande de verser une indemnité à mes voisins pour la gêne occasionnée....!!!!!Ont-ils le droit ?
Réponse : OUI
en cas de retards dans les travaux l'avocat indique qu'ils seront à meme de nous demander des pénalités de retard !!!
OUI, ils ont le droit.
Cdlt.
le ravalement du pignon nécessitera un tour d'échelle
Donc ce mur est déjà construit ?
leur avocat nous demande de verser une indemnité à mes voisins pour la gêne occasionnée....!!!!!Ont-ils le droit ?
Réponse : OUI
en cas de retards dans les travaux l'avocat indique qu'ils seront à meme de nous demander des pénalités de retard !!!
OUI, ils ont le droit.
Cdlt.
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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28 nov. 2017 à 19:51
28 nov. 2017 à 19:51
Re......
A quelles conditions peut-on obtenir une autorisation du juge pour bénéficier du tour d’échelle ?
Au fil de la jurisprudence, plusieurs conditions ont été posées.
• Le tour d’échelle ne peut en principe s’appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l’édification d’ouvrages neufs.
• Les travaux envisagés doivent être indispensables (voir par exemple l’arrêt Cass., 3e civ., 15 avril 1982, "Epoux Ducourthial").
• Les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu’en passant sur le terrain voisin. L’autorisation ne sera pas délivrée si les travaux sont possibles de chez soi mais plus onéreux.
• Le voisin ne doit pas subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l’exercice du tour d’échelle (voir Cass., 2e civ., 8 janvier 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq").
• La durée d’occupation et l’espace concerné doivent être aussi limités que possibles.
• Les éventuels préjudices causés au voisin doivent être indemnisés. En général, le juge des référés saisi par le maître d’ouvrage procède à une évaluation provisoire de l’indemnité due au voisin, tenant compte du trouble de jouissance lié au chantier et des éventuelles détériorations. Une fois les travaux achevés, l’indemnisation pourra être définitivement évaluée.
Vous construisez donc en limite de propriété ? Vous risquez des ennuis si votre voisin s'oppose au tour d'échelle que vous sollicitez, alors qu'il peut être refusé. Soyez plutôt cool avec votre voisin !!!!!!!!
Cdlt.
A quelles conditions peut-on obtenir une autorisation du juge pour bénéficier du tour d’échelle ?
Au fil de la jurisprudence, plusieurs conditions ont été posées.
• Le tour d’échelle ne peut en principe s’appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l’édification d’ouvrages neufs.
• Les travaux envisagés doivent être indispensables (voir par exemple l’arrêt Cass., 3e civ., 15 avril 1982, "Epoux Ducourthial").
• Les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu’en passant sur le terrain voisin. L’autorisation ne sera pas délivrée si les travaux sont possibles de chez soi mais plus onéreux.
• Le voisin ne doit pas subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l’exercice du tour d’échelle (voir Cass., 2e civ., 8 janvier 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq").
• La durée d’occupation et l’espace concerné doivent être aussi limités que possibles.
• Les éventuels préjudices causés au voisin doivent être indemnisés. En général, le juge des référés saisi par le maître d’ouvrage procède à une évaluation provisoire de l’indemnité due au voisin, tenant compte du trouble de jouissance lié au chantier et des éventuelles détériorations. Une fois les travaux achevés, l’indemnisation pourra être définitivement évaluée.
Vous construisez donc en limite de propriété ? Vous risquez des ennuis si votre voisin s'oppose au tour d'échelle que vous sollicitez, alors qu'il peut être refusé. Soyez plutôt cool avec votre voisin !!!!!!!!
Cdlt.
Re merci beaucoup pour ces précisions, les travaux ne seront pas possibles si on ne passe pas sur leur terrain, l'objectif n 'est pas de les gêner et surtout d'y passer un temps fou pour nous et pour eux et encore moins de causer des dommages qui nous couteraient de l'argent.....nous avons toujours été courtois avec eux nous avons eu la bienveillance de les solliciter pour leur demander quel endroit leur conviendrait le mieux pour l'implantation de notre pavillon qui ne les priveraient pas de lumière et ne les gêneraient pas dans le quotidien........et voila qu'ils nous balance une lettre de leur avocat avec des sommations et des avertissements, ils nous ont reproché voir même suspecté d'avoir graissé la patte au maire pour l'obtention du permis de construire alors que nous l'avons eu de manière légale......et franchement je ne vois pas quel préjudice cela cause de passer sur leur terrain pour ravalement un pignon excepté si nous endommageons des choses, de plus c'est leur résidence secondaire, ils n'y sont que le week end......
Ils ne sont tout simplement pas contents que nous construisions à côté de chez eux car jusqu'à présent ils étaient tranquilles sans voisins et aujourd'hui ils cherchent à mettre en péril notre construction mais bon il va falloir qu'ils s'accrochent car je ne compte pas non plus me laisser faire......bien évidemment mon objectif n'est pas d'enclencher une guerre mais de vivre paisiblement sans avoir peur d'avoir une procédure aux fesses parce que j'ai poser ma main sur leur mur......
Merci beaucoup pour les détails.
Ils ne sont tout simplement pas contents que nous construisions à côté de chez eux car jusqu'à présent ils étaient tranquilles sans voisins et aujourd'hui ils cherchent à mettre en péril notre construction mais bon il va falloir qu'ils s'accrochent car je ne compte pas non plus me laisser faire......bien évidemment mon objectif n'est pas d'enclencher une guerre mais de vivre paisiblement sans avoir peur d'avoir une procédure aux fesses parce que j'ai poser ma main sur leur mur......
Merci beaucoup pour les détails.
28 nov. 2017 à 19:21