Recours devant tribunal administratif
Bounce1
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Bonjour,
J'ai un terrain dans une allée privée qui dessert 8 maisons, tout le monde est sympa sauf 2 voisins qui cherchent des ennuis à un peu tout le monde.
Sur mon terrain j'ai décide de déposer un permis de construire de ma future maison, je respecte le PLU et tout ce qu'il faut. Durant les 2 mois du recours au tiers (pendant l'affichage du PC) un des deux voisins a fait un recours auprès de la mairie. Ce recours était plutôt farfelu et ne reposait sur aucun manquement au PLU, la mairie la donc naturellement rejeté et connaissant ces voisins et les problèmes qu'ils posent, ils ont répondu assez sèchement au recours, ce qui m'a ravi, en espérant que cela les calmeraient.
Il y a 2 jours j'ai reçu un recommandé de ces voisins m'informant qu'ils faisaient un recours devant le tribunal administratif.
Ce recours devant le TA est à l'entête des 2 voisins et donc signé par eux deux.
Ont-ils le droit sachant que seul un des 2 voisins avait fait un recours devant le maire ? Du coup cela ne peut-il pas annuler totalement ce recours devant le TA ?
Je précise que la période de recours au tiers avec affichage du panneau est terminée depuis 1 mois 1/2.
Merci
J'ai un terrain dans une allée privée qui dessert 8 maisons, tout le monde est sympa sauf 2 voisins qui cherchent des ennuis à un peu tout le monde.
Sur mon terrain j'ai décide de déposer un permis de construire de ma future maison, je respecte le PLU et tout ce qu'il faut. Durant les 2 mois du recours au tiers (pendant l'affichage du PC) un des deux voisins a fait un recours auprès de la mairie. Ce recours était plutôt farfelu et ne reposait sur aucun manquement au PLU, la mairie la donc naturellement rejeté et connaissant ces voisins et les problèmes qu'ils posent, ils ont répondu assez sèchement au recours, ce qui m'a ravi, en espérant que cela les calmeraient.
Il y a 2 jours j'ai reçu un recommandé de ces voisins m'informant qu'ils faisaient un recours devant le tribunal administratif.
Ce recours devant le TA est à l'entête des 2 voisins et donc signé par eux deux.
Ont-ils le droit sachant que seul un des 2 voisins avait fait un recours devant le maire ? Du coup cela ne peut-il pas annuler totalement ce recours devant le TA ?
Je précise que la période de recours au tiers avec affichage du panneau est terminée depuis 1 mois 1/2.
Merci
A voir également:
- Recours devant tribunal administratif
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Procuration pour retirer un document administratif - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonsoir,
qu'ils faisaient un recours devant le tribunal administratif. Ont-ils le droit
Si le tribunal administratif accepte cette procédure, vous serez bien obligé de vous défendre. D'après vos explications, vous ne risquez pas grand-chose. Par contre si vous gagnez le procès, le tribunal facturera les dépenses à vos voisins. En effet depuis peu de temps, cette instance facture les frais de procédure au perdant.
Cdlt.
qu'ils faisaient un recours devant le tribunal administratif. Ont-ils le droit
Si le tribunal administratif accepte cette procédure, vous serez bien obligé de vous défendre. D'après vos explications, vous ne risquez pas grand-chose. Par contre si vous gagnez le procès, le tribunal facturera les dépenses à vos voisins. En effet depuis peu de temps, cette instance facture les frais de procédure au perdant.
Cdlt.
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