Recours devant tribunal administratif
Bounce1
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Modifié le 29 nov. 2017 à 16:59
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2 réponses
Rochat1
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29 nov. 2017 à 17:23
29 nov. 2017 à 17:23
Bonsoir,
qu'ils faisaient un recours devant le tribunal administratif. Ont-ils le droit
Si le tribunal administratif accepte cette procédure, vous serez bien obligé de vous défendre. D'après vos explications, vous ne risquez pas grand-chose. Par contre si vous gagnez le procès, le tribunal facturera les dépenses à vos voisins. En effet depuis peu de temps, cette instance facture les frais de procédure au perdant.
Cdlt.
qu'ils faisaient un recours devant le tribunal administratif. Ont-ils le droit
Si le tribunal administratif accepte cette procédure, vous serez bien obligé de vous défendre. D'après vos explications, vous ne risquez pas grand-chose. Par contre si vous gagnez le procès, le tribunal facturera les dépenses à vos voisins. En effet depuis peu de temps, cette instance facture les frais de procédure au perdant.
Cdlt.
Bounce1
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14 décembre 2022
29 nov. 2017 à 17:29
29 nov. 2017 à 17:29
Merci de votre réponse.
Je pense effectivement gagner vu sur quoi repose le recours, c'est juste que je vais perdre un temps monstre avec toute cette procédure.
Comment cela se passe t'il ensuite ?
Pour le moment j'ai juste eu le recommandé de mes voisins m'informant du recours.
--
Je pense effectivement gagner vu sur quoi repose le recours, c'est juste que je vais perdre un temps monstre avec toute cette procédure.
Comment cela se passe t'il ensuite ?
Pour le moment j'ai juste eu le recommandé de mes voisins m'informant du recours.
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