Changement de PLU après permis de construire ''escroquerie?''
phili25770
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon constructeur lotit 150 lots pour des pavillons sur un terrain de plusieurs hectares.
Des haies, des bosquets et des arbres existent à la lisière de ce terrain. À l’achat des lots, aucune servitude liée à ces arbres, aucun classement d’espace boisé n’a été déclaré à notre notaire. Notre permis de construire a été validé. Aujourd’hui nous désirons couper un chêne plus que trentenaire qui se trouve à 1,5m de notre limite de propriété et haut de plus de 15 m. On vient d’apprendre que depuis que tous les lots ont été vendus, le PLU a changé classant bois et bosquets et donc créant une servitude de 20 mètres de rayon autour de cet arbre nous empêchant toute nouvelle construction dans cet espace de protection. J’ai l’impression d’une grosse escroquerie d’attendre que tout soit vendu pour modifier le PLU à notre désavantage, mais à l’avantage du constructeur qui n’aurait pas pu vendre ses terrains avec un classement des bois et bosquets.
Quels sont mes recours ?
Mon constructeur lotit 150 lots pour des pavillons sur un terrain de plusieurs hectares.
Des haies, des bosquets et des arbres existent à la lisière de ce terrain. À l’achat des lots, aucune servitude liée à ces arbres, aucun classement d’espace boisé n’a été déclaré à notre notaire. Notre permis de construire a été validé. Aujourd’hui nous désirons couper un chêne plus que trentenaire qui se trouve à 1,5m de notre limite de propriété et haut de plus de 15 m. On vient d’apprendre que depuis que tous les lots ont été vendus, le PLU a changé classant bois et bosquets et donc créant une servitude de 20 mètres de rayon autour de cet arbre nous empêchant toute nouvelle construction dans cet espace de protection. J’ai l’impression d’une grosse escroquerie d’attendre que tout soit vendu pour modifier le PLU à notre désavantage, mais à l’avantage du constructeur qui n’aurait pas pu vendre ses terrains avec un classement des bois et bosquets.
Quels sont mes recours ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...