Deux maisons sur un même terrain
benjo2857
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Le terrain à côté du notre a été vendu et les acquéreurs ont déposé un permis de construire pour la construction de "2 maisons en limite séparative".
Cela nous parait bizarre car le terrain ne fait que 870m² et le PLU indique que "En l'absence de réseau d'assainissement ou dans l'attente d'implantation de celui-ci, le permis de construire ne pourra être délivré que sur une unité foncière d'une superficie minimale de 900m² constructible".
Les 900m² sont-ils pas valable pour une seule construction seulement? Ca nous parait un peu facile de contourner cela en construisant 2 maisons sur un même terrain...
Merci d'avance
Le terrain à côté du notre a été vendu et les acquéreurs ont déposé un permis de construire pour la construction de "2 maisons en limite séparative".
Cela nous parait bizarre car le terrain ne fait que 870m² et le PLU indique que "En l'absence de réseau d'assainissement ou dans l'attente d'implantation de celui-ci, le permis de construire ne pourra être délivré que sur une unité foncière d'une superficie minimale de 900m² constructible".
Les 900m² sont-ils pas valable pour une seule construction seulement? Ca nous parait un peu facile de contourner cela en construisant 2 maisons sur un même terrain...
Merci d'avance
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5 réponses
Bonjour Josh
Dans le cas présent, je pense que la question posée ne doit pas être appréciée en fonction de la densité de construction ou de l'absence de surface minimale du terrain d'implantation , mais au regard des possibilités techniques d'épandage de l'assainissement individuel. Selon la composition physique du sol , il pourrait être possible que celle-ci ne permette pas l'implantation de deux constructions et donc d'un nombre d'usagers plus important.C'est ainsi que je vois la chose ( superficie insuffisante pour un double assainissement individuel).
Dans le cas présent, je pense que la question posée ne doit pas être appréciée en fonction de la densité de construction ou de l'absence de surface minimale du terrain d'implantation , mais au regard des possibilités techniques d'épandage de l'assainissement individuel. Selon la composition physique du sol , il pourrait être possible que celle-ci ne permette pas l'implantation de deux constructions et donc d'un nombre d'usagers plus important.C'est ainsi que je vois la chose ( superficie insuffisante pour un double assainissement individuel).
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