Construire sur terrain agricole

Jujulimite - 9 janv. 2018 à 14:53
Le.e Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 18:40
Bonjour,
J'ai une question et sur internet, je lis tellement de choses. ...
Voilà mon mari est agriculteur depuis 2014. Il loue actuellement un terrain ,et la personne à qui il louait ses terres étant décédé, ses enfants veulent régler la succession et on proposer de vendre le terrain à mon mari.
La signature doit se faire sous peu. ..Nous venons d'avoir l'information.
Ce terrain est en zone A,dc apparemment constructible agricole.
Du coup j'ai 2 questions, la première niveau pro mon mari voudrait construire un abri (un hangar )pour les animaux, peut on lui refuser ? Et sous quel motif ?
La deuxième, niveau perso, on se dit qu'on pourrait revendre notre maison et se faire un logement attenant (bien pus pratique au quotidien )quels sont les conditions pour effectuer cela ? Et ds quel cas,peut on le refuser ? Sachant que tt les raccordement sont en bordure de parc ?
Merci pour vos réponses et peut être vos experiences

1 réponse

Le.e Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 18:40
Bonjour.

Sur le principe, les zones A peuvent effectivement recevoir des bâtiments
à usage agricole ainsi que des logements sous réserve que l'activité nécessite
une présence permanente.

Dans la réalité, c'est au cas par cas.

Il vous faudra accompagner votre demande d'autorisation d'urbanisme,
d'une fiche de renseignements qui permettra à une commission CDPENAF ( entre autres)
de statuer sur votre cas précis.

La décision est prise selon vos critères d'activités en cours et le projet d'évolution
de l'exploitation.

Les bâtiments agricoles ne posent généralement pas de problème.

L 'habitation (dans votre cas) pourrait être assimilée à du saucissonnage.
(je crée une bâtiment agricole puis je viens y implanter une maison)

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Accessibilite-Amenagement-du-territoire-et-Construction/Amenagement-du-territoire/Commission-departementale-de-la-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-CDPENAF2/Qu-est-ce-que-la-CDPENAF
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