Construire sur terrain agricole
Jujulimite
-
9 janv. 2018 à 14:53
Le.e Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 18:40
Le.e Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 18:40
A voir également:
- Construire sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Caravane sur terrain agricole ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Le.e
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 23 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 18:40
9 janv. 2018 à 18:40
Bonjour.
Sur le principe, les zones A peuvent effectivement recevoir des bâtiments
à usage agricole ainsi que des logements sous réserve que l'activité nécessite
une présence permanente.
Dans la réalité, c'est au cas par cas.
Il vous faudra accompagner votre demande d'autorisation d'urbanisme,
d'une fiche de renseignements qui permettra à une commission CDPENAF ( entre autres)
de statuer sur votre cas précis.
La décision est prise selon vos critères d'activités en cours et le projet d'évolution
de l'exploitation.
Les bâtiments agricoles ne posent généralement pas de problème.
L 'habitation (dans votre cas) pourrait être assimilée à du saucissonnage.
(je crée une bâtiment agricole puis je viens y implanter une maison)
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Accessibilite-Amenagement-du-territoire-et-Construction/Amenagement-du-territoire/Commission-departementale-de-la-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-CDPENAF2/Qu-est-ce-que-la-CDPENAF
Sur le principe, les zones A peuvent effectivement recevoir des bâtiments
à usage agricole ainsi que des logements sous réserve que l'activité nécessite
une présence permanente.
Dans la réalité, c'est au cas par cas.
Il vous faudra accompagner votre demande d'autorisation d'urbanisme,
d'une fiche de renseignements qui permettra à une commission CDPENAF ( entre autres)
de statuer sur votre cas précis.
La décision est prise selon vos critères d'activités en cours et le projet d'évolution
de l'exploitation.
Les bâtiments agricoles ne posent généralement pas de problème.
L 'habitation (dans votre cas) pourrait être assimilée à du saucissonnage.
(je crée une bâtiment agricole puis je viens y implanter une maison)
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Accessibilite-Amenagement-du-territoire-et-Construction/Amenagement-du-territoire/Commission-departementale-de-la-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-CDPENAF2/Qu-est-ce-que-la-CDPENAF