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Permis modificatif

Chamachon Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 28 nov. 2017 à 22:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 00:01
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire sous un POS. Je souhaiterais faire une demande de permis modificatif, mais depuis, le POS est passé en PLU et mon terrain classé agricole...
Je ne modifie ni l'emprise au sol, ni la hauteur de la maison.
Ma demande peut elle être accordée?

Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

Réponse 1 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 nov. 2017 à 23:04
Bonjour

Tout dépend de la demande. Mais il est clair qu'elle sera instruite en fonction du PLU en vigueur.
Le PC est-il toujours en cours de validité ? et quelles sont les modifications envisagées ?
0
Chamachon Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 23:08
Le PC est toujours valide.
Modification dimensionnelle et ajout de certaines ouvertures. Création d'un sous sol
0
Réponse 2 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 nov. 2017 à 23:36
Les travaux sont déjà faits ?
0
Chamachon Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 23:37
Non
0
Réponse 3 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 nov. 2017 à 23:41
Tu crées un sous-sol total ?
0
Chamachon Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 23:44
Pas totalement, 100m2 sur 140
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Réponse 4 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 nov. 2017 à 23:44
La maison fait quelle surface ?
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Chamachon Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 23:46
140
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Réponse 5 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 28 nov. 2017 à 23:49
Ah oui pardon...
Ça peut remettre en cause le PC initial. L'augmentation de surface étant conséquent. On pourrait te dire, au-delà du fait que ton terrain se situe en zone agricole, que la modification du projet est importante et nécessite le dépôt d'un nouveau permis de construire.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Chamachon Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 23:52
Je ne modifie pas la surface de plancher. Ça reste du garage.
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Réponse 6 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 nov. 2017 à 00:01
J'ai déjà vu un PC modif refusé pour la création d'un sous-sol mais ça concernait un ERP. A voir donc...

Après tout dépendra de ce que le zonage actuel autorise
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