Permis modificatif
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire sous un POS. Je souhaiterais faire une demande de permis modificatif, mais depuis, le POS est passé en PLU et mon terrain classé agricole...
Je ne modifie ni l'emprise au sol, ni la hauteur de la maison.
Ma demande peut elle être accordée?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai obtenu un permis de construire sous un POS. Je souhaiterais faire une demande de permis modificatif, mais depuis, le POS est passé en PLU et mon terrain classé agricole...
Je ne modifie ni l'emprise au sol, ni la hauteur de la maison.
Ma demande peut elle être accordée?
Merci d'avance pour vos réponses
6 réponses
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ModérateurBonjour
Tout dépend de la demande. Mais il est clair qu'elle sera instruite en fonction du PLU en vigueur.
Le PC est-il toujours en cours de validité ? et quelles sont les modifications envisagées ?
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ModérateurLes travaux sont déjà faits ?
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ModérateurTu crées un sous-sol total ?
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ModérateurLa maison fait quelle surface ?
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ModérateurAh oui pardon...
Ça peut remettre en cause le PC initial. L'augmentation de surface étant conséquent. On pourrait te dire, au-delà du fait que ton terrain se situe en zone agricole, que la modification du projet est importante et nécessite le dépôt d'un nouveau permis de construire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
ModérateurJ'ai déjà vu un PC modif refusé pour la création d'un sous-sol mais ça concernait un ERP. A voir donc...
Après tout dépendra de ce que le zonage actuel autorise
La législation juridique et financière évolue en permanence...