Permis modificatif
Chamachon
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire sous un POS. Je souhaiterais faire une demande de permis modificatif, mais depuis, le POS est passé en PLU et mon terrain classé agricole...
Je ne modifie ni l'emprise au sol, ni la hauteur de la maison.
Ma demande peut elle être accordée?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai obtenu un permis de construire sous un POS. Je souhaiterais faire une demande de permis modificatif, mais depuis, le POS est passé en PLU et mon terrain classé agricole...
Je ne modifie ni l'emprise au sol, ni la hauteur de la maison.
Ma demande peut elle être accordée?
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6 réponses
Bonjour
Tout dépend de la demande. Mais il est clair qu'elle sera instruite en fonction du PLU en vigueur.
Le PC est-il toujours en cours de validité ? et quelles sont les modifications envisagées ?
Tout dépend de la demande. Mais il est clair qu'elle sera instruite en fonction du PLU en vigueur.
Le PC est-il toujours en cours de validité ? et quelles sont les modifications envisagées ?
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Ah oui pardon...
Ça peut remettre en cause le PC initial. L'augmentation de surface étant conséquent. On pourrait te dire, au-delà du fait que ton terrain se situe en zone agricole, que la modification du projet est importante et nécessite le dépôt d'un nouveau permis de construire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ça peut remettre en cause le PC initial. L'augmentation de surface étant conséquent. On pourrait te dire, au-delà du fait que ton terrain se situe en zone agricole, que la modification du projet est importante et nécessite le dépôt d'un nouveau permis de construire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modification dimensionnelle et ajout de certaines ouvertures. Création d'un sous sol