Refus du permis après délai de la mairie
Lca971
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Josh Randall
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Modifié le 9 janv. 2018 à 09:45
Modifié le 9 janv. 2018 à 09:45
Bonjour
Pour quelle raison 3 mois d'instruction ? Tu as déposé le PC en tant que particulier ou en tant que personne morale ?
L'instruction du dossier a-t-elle fait l'objet d'une demande de pièces complémentaire? Et le cas échéant à quelle date y as-tu répondu ?
Tout ces questions me permettront de savoir si le délai d'instruction a été respecté
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
J'ai déposé un permis le 13 septembre 2017 avec un délai de traitement de 3 mois par la mairie de ma commune.
Pour quelle raison 3 mois d'instruction ? Tu as déposé le PC en tant que particulier ou en tant que personne morale ?
L'instruction du dossier a-t-elle fait l'objet d'une demande de pièces complémentaire? Et le cas échéant à quelle date y as-tu répondu ?
Tout ces questions me permettront de savoir si le délai d'instruction a été respecté
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
9 janv. 2018 à 11:34
Pour quelle raison 3 mois d'instruction ?
Dans la commune ou le terrain est, le délais d'instruction est de 3 mois une décision communale.
- LE PC a été déposé en temps que particulier pour la réalisation de 2 F3 et deux F3,
- PAs de demande de pièces ou courrier pendant les 3 mois voir même plus le délai arrivait a terme le 13 décembre. J'ai appelé le 20 décembre pour demande la procédure pour l'ouverture de chantier, et c'est a ce moment qu'ils m'ont fais la demande par téléphone du plan de masse avec la départementale sur le plan. Puis la dame au téléphone m'a dis que tous est ok , que dès janvier je viendrai prendre le permis et m'envoie un courrier de refus daté du 26 décembre, reçu en AR le 4 janvier . IL y a 13 jours départ après le délai du dépôt de permis .
La date d'échéance est le 13 décembre 2017