Construction d'une piscine enterrée en zone Agricole

jpc57
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- 27 juin 2013 à 11:27
citoyen_
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15 novembre 2017
- 15 nov. 2017 à 12:42
Bonjour,

Je suis actuellement sur un projet de piscine enterrée et j'ai donc contacté le service d'urbanisme pour avoir leur avis. J'ai alors appris que mon terrain était en partie classé en zone agricole ce que je ne savais pas...

Le service d'urbanisme m'a donc répondu qu'il était impossible de construire une piscine sur ce terrain et que ma demande de travaux serait refusée. J'ai essayé d'obtenir une dérogation auprès du maire mais celui-ci s'est retranché derrière l'avis du service d'urbanisme.

Mais en faisant quelques recherches sur internet, j'ai pu voir que beaucoup de gens ont tout de même réussi à construire une piscine en zone agricole. J'ai même trouvé une jurisprudence qui dit que les restrictions en zone agricole ne s'appliquent pas aux piscines (

Ma question est donc la suivante : est-ce que je peux utiliser cette jurisprudence auprès du service d'urbanisme pour les obliger à accepter ma demande de travaux ? Et dans le cas où ils maintiendraient leur refus, suis-je protégé par cette jurisprudence dans le cas où je passerai outre leur refus ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

6 réponses

Org42000
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10 mars 2017
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10 mars 2017 à 10:51
Bonjour,
Je n'ai pas d'exemple concret et j 'en cherche, mais nous allons essayer de nous lancer dans ces démarches.

Je pense que la Loi Macron a pour effet d’assouplir les conditions de constructibilité en zone agricole par la modification des dispositions de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme.


"Le règlement du PLU doit définir précisément les conditions applicables notamment au niveau de l’implantation et de l’intégration du bâti, qui doit être compatible avec le caractère agricole du secteur

L’évolution s’est poursuivie avec la loi d’avenir pour l’agriculture intervenue le 13 octobre 2014, qui autorise l’extension des habitations en dehors de toute désignation dans le règlement du PLU telle qu’exigée précédemment, toujours sous certaines réserves tenant notamment à la préservation de l’activité agricole et à la rédaction du règlement du PLU.

Le même article L 123-1-5 modifié par la loi « Macron » prévoit désormais, toujours dans des conditions strictement définies par le PLU (dont les dispositions sont soumises à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime), que « les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ».

La nouveauté consiste ici en l’autorisation des annexes.

Cette modification peut sembler mineure sur le papier puisque seuls quelques mots ont été ajoutés, mais elle est susceptible d’avoir des conséquences non négligeables en pratique puisque les annexes peuvent consister en une piscine, un garage ou encore un abri de jardin non contigus au bâti existant."

Voila notre premiere piste ...
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citoyen_
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mercredi 15 novembre 2017
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15 novembre 2017

15 nov. 2017 à 12:42
Bonjour,
Je suis également dans le même cas que vous.
Avez-vous pu exploiter la piste mentionnée ?

Merci et bonne chance !
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