Cause probable vente de ce terrain sans titre de propriét
, et le nom du
-
Modifié le 10 nov. 2017 à 12:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2017 à 10:08
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Josh Randall
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11 nov. 2017 à 10:08
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Bonjour
A priori tu aurais dû avoir cette information via le service de publicité foncière de Frot-de-France
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers
Mais s'il n'y a rien, je ne vois pas comment faire car l'office notarial qui a établi l'acte est obligé de le conserver pendant centa ans. Cependant, il ne te donnera pas cette information vu que tu n'es pas la propriétaire du terrain en question
A priori tu aurais dû avoir cette information via le service de publicité foncière de Frot-de-France
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers
Mais s'il n'y a rien, je ne vois pas comment faire car l'office notarial qui a établi l'acte est obligé de le conserver pendant centa ans. Cependant, il ne te donnera pas cette information vu que tu n'es pas la propriétaire du terrain en question
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