Cause probable vente de ce terrain sans titre de propriét
, et le nom du
-
Modifié le 10 nov. 2017 à 12:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2017 à 10:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2017 à 10:08
A voir également:
- Cause probable vente de ce terrain sans titre de propriét
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 253
11 nov. 2017 à 10:08
11 nov. 2017 à 10:08
Bonjour
A priori tu aurais dû avoir cette information via le service de publicité foncière de Frot-de-France
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers
Mais s'il n'y a rien, je ne vois pas comment faire car l'office notarial qui a établi l'acte est obligé de le conserver pendant centa ans. Cependant, il ne te donnera pas cette information vu que tu n'es pas la propriétaire du terrain en question
A priori tu aurais dû avoir cette information via le service de publicité foncière de Frot-de-France
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers
Mais s'il n'y a rien, je ne vois pas comment faire car l'office notarial qui a établi l'acte est obligé de le conserver pendant centa ans. Cependant, il ne te donnera pas cette information vu que tu n'es pas la propriétaire du terrain en question
La législation juridique et financière évolue en permanence...