Cause probable vente de ce terrain sans titre de propriét
, et le nom du
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
ou trouver un titre de propriété pour un terrain situé en Martinique, datant des années a parti de 1900 , des recherches faites au conservation des hypothèques n'ont rien trouvé,
par contre la taxe foncière est payée régulièrement et le nom du propriétaire figure sur le relevé de propriété
Je vous remercie de votre aide
cordiales salutations
Victorine972
ou trouver un titre de propriété pour un terrain situé en Martinique, datant des années a parti de 1900 , des recherches faites au conservation des hypothèques n'ont rien trouvé,
par contre la taxe foncière est payée régulièrement et le nom du propriétaire figure sur le relevé de propriété
Je vous remercie de votre aide
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Victorine972
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1 réponse
Bonjour
A priori tu aurais dû avoir cette information via le service de publicité foncière de Frot-de-France
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers
Mais s'il n'y a rien, je ne vois pas comment faire car l'office notarial qui a établi l'acte est obligé de le conserver pendant centa ans. Cependant, il ne te donnera pas cette information vu que tu n'es pas la propriétaire du terrain en question
A priori tu aurais dû avoir cette information via le service de publicité foncière de Frot-de-France
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers
Mais s'il n'y a rien, je ne vois pas comment faire car l'office notarial qui a établi l'acte est obligé de le conserver pendant centa ans. Cependant, il ne te donnera pas cette information vu que tu n'es pas la propriétaire du terrain en question
La législation juridique et financière évolue en permanence...