Descente de garage entre t elle dans le calcul emprise au sol?

voisincontrarie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2018 - 8 janv. 2018 à 15:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 janv. 2018 à 09:30
Bonjour,

Mon voisin va construire au dessus de la première partie de sa descente de garage un bâtiment surélevé. En laissant dans le bas un carré à l'air libre donc non recouvert, mais entouré de 2 murs de plus de 3 mètres de hauteur et le mur de pignon.

Si je compte la descente de garage dans son entier avec ce carré non recouvert, il ne rentre pas dans les dispositions du PLU par rapport à l'emprise au sol.

Pouvez-vous me renseigner sur la jurisprudence des rampes d’accès extérieures. La définition de l'emprise au sol parle de la projection verticale d'un volume de construction. Qu'en est il d'une descente creusée avec des murs de soutènement de plus de 3 mètres de haut ?

Pouvez-vous me répondre rapidement car mon recours gracieux a été rejeté et je dois me décider très rapidement pour engager ma procédure devant le Tribunal administratif.

Cordialement.

2 réponses

dany311 Messages postés 20932 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 6 355
8 janv. 2018 à 16:39
Bonjour

car mon recours gracieux a été rejeté , et les raisons vous ont été données ???

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voisincontrarié
8 janv. 2018 à 18:51
Bonsoir,

Non, le rejet du recours gracieux n’est pas motivé.
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dany311 Messages postés 20932 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 6 355 > voisincontrarié
9 janv. 2018 à 01:02
Il faudrait demande la (ou les ) raison(s)
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 janv. 2018 à 09:30
Bonjour

Descente de garage entre t elle dans le calcul emprise au sol?

Oui. Sauf erreur d'interprétation de ma part
https://www.caue57.com/upload/particulier/7535LesformalitA-sa.pdf

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