Descente de garage entre t elle dans le calcul emprise au sol?
voisincontrarie
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 janv. 2018 à 09:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 janv. 2018 à 09:30
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dany311
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8 janv. 2018 à 16:39
8 janv. 2018 à 16:39
Bonjour
car mon recours gracieux a été rejeté , et les raisons vous ont été données ???
car mon recours gracieux a été rejeté , et les raisons vous ont été données ???
Josh Randall
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9 janv. 2018 à 09:30
9 janv. 2018 à 09:30
Bonjour
Oui. Sauf erreur d'interprétation de ma part
https://www.caue57.com/upload/particulier/7535LesformalitA-sa.pdf
Descente de garage entre t elle dans le calcul emprise au sol?
Oui. Sauf erreur d'interprétation de ma part
https://www.caue57.com/upload/particulier/7535LesformalitA-sa.pdf
8 janv. 2018 à 18:51
Non, le rejet du recours gracieux n’est pas motivé.
9 janv. 2018 à 01:02