Colonne ordures menageres

Question

Bonjour,

Nous sommes actuellement dans un lotissement en construction.

Nous venons d apprendre que nous n aurions pas de poubelles individuelles. Mais des colonnes semi-enterré a l entrée du lotissement.

Nous venons de regarder dans notre reglement du lotissement et dans les docuements fournit lors de notre achat de terrain..

Et  à aucun endroit il n'est stipulé que nous n aurions pas de poubelles individuelles.

J aurai voulu savoir si le promoteur est dans l obligation de nous informer de cela à l achat ? Et donc de le stipulé sur nos documents d achat? 

Ou alors le promoteur est dans son droit de faire 
ce qu il veut en terme de collectes des poubelles?


Merci d avance de votre retour

Cdt

ELODIE

ginto5 · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas le promoteur qui décide de la méthode de collecte des ordures ménagères, mais la commune ou la communauté de communes chargée du service.

Trouvez-vous très décoratif une poubelle ou un container qui reste plusieurs jours devant votre maison ?
Sans oublier le risque de renversement en cas de vent violent, de dégâts aux véhicules ou aux personnes.

Komar · Answer

Bonjour,

"Et à aucun endroit il n'est stipulé que nous n aurions pas de poubelles individuelles. " mais j'imagine qu'a aucun endroit il est stipulé que vous n'auriez pas de colonne semi enterrée ? 

Avoir une poubelle individuelle n'est pas un droit

Josh Randall · Answer

Est-ce la même demande qu'ici ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8147081-collecte-des-poubelles

Colonne ordures menageres

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters