Demande d’informations sur le compromis de vente du terrain

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- 10 févr. 2019 à 22:27
Bonjour,

Nous sommes dans une impasse et nous cherchons désespérément une personne capable de répondre à notre question.

Notre histoire est que nous avons signé le compromis de vente pour le terrain en juillet 2018 et le CCMI une semaine après.
La division parcellaire est demandée par le constructeur et a été refusée en octobre 2018, le compromis est donc caduc parce que l’une des clauses suspensives n’a pas été aboutie.
Comme ça ne se passe pas bien avec le constructeur nous en profitons pour partir. ( pas de terrain, plus d’embrouille avec le constructeur).

Seulement, le constructeur avait fait une demande de permis d’amenager (Sans nous prévenir) qui lui a été accepté courant Novembre.

C’est là que nous sommes dans l’impasse : la Noraire que nous avions vu en Novembre nous avais confirmé (document signé à l’appui) que nous étions libre de tout achat et que nous pouvions récupéré tous nos avances sans problème et début Janvier elle nous a rappelé pour nous dire qu’elle devait réfléchir qu’elle n’etait pas certaine de la caducité du compromis de vente parce que le permis d’aménager a été accepté et que ce dernier a une valeur plus forte que la DP.
Nous sommes en Février, nous n’avons toujours pas de réponse de là Notaire malgres nos mails et appels. Elle nous propose un rendez-vous avec le vendeur et nous même pour discuter tout en nous insinuant de faire une entente à l’amiable.

Sachant que nous n’avons jamais signé d’avenant au compromis de vente pour le permis d’aménager, est ce vrai que le permis d’aménager est si puissant au point de compromettre la caducité du compromis de vente?
Quelles solutions nous reste t il pour pouvoir récupérer nos avances chez la notaire et le constructeur?

Cordialement,

Manon S


PS: Nous n’avons aucun moyen de connaître les dates exactes parce que personne ne veut nous fournir les documents du refus de la DP et du permis d’aménager.
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