Permis modificatif et taxes parking

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 18 janv. 2019 à 23:30
Bonjour,

J'ai obtenu mon permis de construire le 26/03/2008 et j'ai déposé un permis modificatif le 14/12/2018.
On réclame 3 places de parking ou payer la taxe parking. Ma question est la suivante dois je payer cette taxe alors que j'ai obtenu mon permis initial. Ensuite on me réclame trois place de parking alors se sera ma résidence principal.

Merci de me répondre et me joindre le texte de loi précisant le non paiement de cette taxe.
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Merci
Bonjour

Quelles sont les différences apportées au projet par rapport au permis de construire initial ?
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Merci
Bonjour,

Merci de prendre en considération mon soucis. Le permis modificatif est une surélévation du bâtiment donc une surface plus importante.
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Donc la surface générée nécessite la création de places de parking supplémentaires c'est ça ?
S'il y a création de places supplémentaires, celles-ci sont également soumises à la taxe d'aménagement. De même que pour la surface créée par la surélévation.

Depuis le 1er janvier 2015, la participation pour non réalisation d'aires de stationnement est supprimée. Donc je ne vois pas à quoi peux correspondre la "taxe parking" qui serait réclamée par la commune.
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Merci
Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd'hui le en recommandés une lettre du service urbanisme me précisant des documents manquants pour permis de construire] modificatif.
dont de nouveau 3 places de stationnement.Je vous énonce la demande (le projet nécessite la création de 3 places de stationnement. La notice doit en faire mention et le cadre 10 du formulaire [/CERFA] doit être modifié en conséquence).
Pouvez-vous m'expliquez cette demande alors la construction sera ma résidence principal.

Merci de me répondre
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Merci
Bonjour

Ma réponse reste la même que celle donnée le 10 janvier: le PLU doit certainement préciser en ce qui concerne le stationnement, qu'il faut un certain nombre de places par m² construit.
Il suffire de regarder ce que prévoit le PLU en la matière (un lien vers celui-ci serait intéressant)
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