Architecte obligatoire ou non?
Voixcassee
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
J'aimerais acheter une maison en cours de construction.
Actuellement il y a une maison ancienne et une maison en cours de construction sur le même terrain.
Un permis de démolir avait été demandé pour démolir complètement l'ancienne maison en même temps que le permis de construire de la nouvelle maison.
Il n'y a que les murs et le toit de la nouvelle maison. Les permis ne sont plus valides, il faut donc les redeposer.
La nouvelle maison fera 145m2 donc pas besoin d'architecte. Sauf que contrairement aux anciens proprio, je voudrais démolir en partie l'ancienne maison et garder 30m2 pour en faire un abris de jardin.
Pensez vous qu'il faille un architecte?
Merci
J'aimerais acheter une maison en cours de construction.
Actuellement il y a une maison ancienne et une maison en cours de construction sur le même terrain.
Un permis de démolir avait été demandé pour démolir complètement l'ancienne maison en même temps que le permis de construire de la nouvelle maison.
Il n'y a que les murs et le toit de la nouvelle maison. Les permis ne sont plus valides, il faut donc les redeposer.
La nouvelle maison fera 145m2 donc pas besoin d'architecte. Sauf que contrairement aux anciens proprio, je voudrais démolir en partie l'ancienne maison et garder 30m2 pour en faire un abris de jardin.
Pensez vous qu'il faille un architecte?
Merci
A voir également:
- Architecte obligatoire ou non?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
3 réponses
Bonjour
Réponse incomplète et non étayée. Le fait de changer de destination n'entraine pas nécessairement le recours à un architecte.
Tout va dépendre à la fois de la surface de la maison et de son emprise au sol ainsi que de la surface + emprise au sol de l'abri de jardin.
S'agissant d'un seul et même projet, il faut voir quelle sera la surface de l'ensemble.
Si le permis de construire est en cours de validité et qu'il a été établi par un architecte, il faudra de nouveau un faire appel à cet archi.
Et si vous ne voulez pas passer par lui, il faudra lui demander l'autorisation d'utiliser ses plans pour des raisons de propriété intellectuelle.
Il faut un architecte s'il y a un changement de destination (une maison qui va devenir un commerce, etc. )
Réponse incomplète et non étayée. Le fait de changer de destination n'entraine pas nécessairement le recours à un architecte.
Tout va dépendre à la fois de la surface de la maison et de son emprise au sol ainsi que de la surface + emprise au sol de l'abri de jardin.
S'agissant d'un seul et même projet, il faut voir quelle sera la surface de l'ensemble.
Le précédent permis a été fait par un architecte. Ai je le droit de réutiliser ce permis ? Et si oui, ai-je le droit de réutiliser ce permis en faisant 1 modif (juste l'escalier )?
Si le permis de construire est en cours de validité et qu'il a été établi par un architecte, il faudra de nouveau un faire appel à cet archi.
Et si vous ne voulez pas passer par lui, il faudra lui demander l'autorisation d'utiliser ses plans pour des raisons de propriété intellectuelle.
Mon post 1 : j'ai été dans ce cas
De deux choses l'une
- soit un architecte était requis parce que le permis de construire (PC) concernait un bien dont la surface de plancher était déjà supérieure à 150 m²
- soit la demande de PC était déposée par une personne morale (SCI par exemple) ce qui nécessite obligatoire les services d'un architecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Achat d'une maison pour que toute la partie du bas (garage, cave, ) devienne un commerce