Construction d'annexe et nue-propriété

lau13 - 18 mars 2019 à 11:25
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 18 mars 2019 à 18:43
Bonjour,

Mon cas est assez complexe, et je n'entends pas toujours les mêmes versions selon les interlocuteurs.

Je suis nu-propriétaire de la maison de mes parents et je suis propriétaire d'une parcelle qui était de base sur leur terrain. Je souhaiterais faire construire une petite habitation sur cette parcelle, mais cette dernière est en terrain agricole (donc techniquement non constructible, sauf cas d'extension de la maison ou création d'annexe).
Ma question est donc celle-ci : j'aimerais faire construire une annexe à l'habitation actuelle (maison où mes parents résident et sont usufruitiers), mais n'ayant pas encore la "pleine propriété", est-ce que cela est possible ? (En espérant que ce soit un minimum clair...).

Merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
18 mars 2019 à 12:42
Bonjour

D'un point de vue strictement lié à l'urbanisme réglementaire, oui dans la mesure où vous êtes dans un des cas suivants:
- vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ;
- vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ;
- vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ;
- vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.
0
Ok merci pour ces précisions :)
0
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 6
18 mars 2019 à 18:25
Je complèterai en précisant que l'annexe doit bien sûr être située sur la même unité foncière (même propriétaire) que la construction existante.
0
Oui donc, est-ce qu'être nu propriétaire rentre dans ce cas là ?
0
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 6
18 mars 2019 à 18:43
Si vous êtes seul propriétaire des deux terrains, alors pas de problème !
0