Collecte des poubelles
fab
-
18 mars 2019 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 mars 2019 à 12:12
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Josh Randall
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18 mars 2019 à 12:12
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Bonjour
Non. Il y a dans tous les cas obligation de respecter le permis d'aménager ou sinon déposer un PA modificatif qui intégrerait d'éventuelles modifications relative à la collecte des déchets.
S'il y a volonté de modifier la collecte, il faut voir soit avec la commune soit avec la communauté de commune quelle solution pourrait être adoptée telle que
- une ou deux aires de collecte couverte(s) ou non : point négatif pour ceux qui habitent à proximité => possibles nuisances de tous ordres
- une aire d'apport volontaire, laquelle intégrerait les ordures ménagère mais aussi la collecte des emballages et du verre. Ce dispositif ne peut être placé que sur le domaine public ou en bordure du domaine public : point négatif (ou pas) ==> il faut obligatoirement se déplacer pour y déposer ses déchets.
Et dans ce cas , oui, il y a obligation de respecter le permis d'aménager.
Non. Il y a dans tous les cas obligation de respecter le permis d'aménager ou sinon déposer un PA modificatif qui intégrerait d'éventuelles modifications relative à la collecte des déchets.
S'il y a volonté de modifier la collecte, il faut voir soit avec la commune soit avec la communauté de commune quelle solution pourrait être adoptée telle que
- une ou deux aires de collecte couverte(s) ou non : point négatif pour ceux qui habitent à proximité => possibles nuisances de tous ordres
- une aire d'apport volontaire, laquelle intégrerait les ordures ménagère mais aussi la collecte des emballages et du verre. Ce dispositif ne peut être placé que sur le domaine public ou en bordure du domaine public : point négatif (ou pas) ==> il faut obligatoirement se déplacer pour y déposer ses déchets.
zachuka
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18 mars 2019 à 11:53
18 mars 2019 à 11:53
Bonjour,
La conception du projet permet la collecte des déchets en porte à porte
Je comprends que ce projet permet le passage d'un camion pour le ramassage, car il y a des règles de largeur de passage pour ce genre de camion.Et dans ce cas , oui, il y a obligation de respecter le permis d'aménager.
La conception du projet permet la collecte des déchets en porte à porte
Je comprends que ce projet permet le passage d'un camion pour le ramassage, car il y a des règles de largeur de passage pour ce genre de camion.Et dans ce cas , oui, il y a obligation de respecter le permis d'aménager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...