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Parking du midi

Jacotte - 25 mars 2019 à 15:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 mars 2019 à 16:25
Bonjour,
La mairie de st jean illac m oblige à un parking du midi sur lequel j ai mis un portail
La police est venue me demander de sortir le portail avant le 6 avril ai je le droit de laisser mon portail la mairie veut me mettre au tribunal
Que puis je faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
25 mars 2019 à 16:25
Bonjour,

C'est la mode le parking de midi !
Jetez un œil à cette discussion. Ça devrait vous intéresser...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8150901-portail-et-parking-du-midi

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