Construction sur terrain non constructible
nenel
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21 févr. 2019 à 11:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 févr. 2019 à 12:16
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Josh Randall
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21 févr. 2019 à 12:16
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Bonjour,
Parce qu'il s'agirait d'une démolition volontaire et que la reconstruction nécessiterait un permis de construire qui ne serait pas accordé en raison du caractère non constructible de la zone où se situe le bien en question.
Vous estimez que c'est de "l'incohérence et de la rigidité administrative" mais pour l'heure, la réglementation est ce qu'elle est et il vous faut faire avec.
Ou alors attaquer le PLU de la commune ou attaquer l’État...
quelle motivation peux t-il y avoir à ce que celle-ci ne dispose pas de nouveaux murs?
Parce qu'il s'agirait d'une démolition volontaire et que la reconstruction nécessiterait un permis de construire qui ne serait pas accordé en raison du caractère non constructible de la zone où se situe le bien en question.
Vous estimez que c'est de "l'incohérence et de la rigidité administrative" mais pour l'heure, la réglementation est ce qu'elle est et il vous faut faire avec.
Ou alors attaquer le PLU de la commune ou attaquer l’État...