Construction sur terrain non constructible
nenel
-
21 févr. 2019 à 11:45
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 21 févr. 2019 à 12:16
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 21 févr. 2019 à 12:16
A voir également:
- Construction sur terrain non constructible
- Indice construction 2023 - - Location
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
21 févr. 2019 à 12:16
21 févr. 2019 à 12:16
Bonjour,
Parce qu'il s'agirait d'une démolition volontaire et que la reconstruction nécessiterait un permis de construire qui ne serait pas accordé en raison du caractère non constructible de la zone où se situe le bien en question.
Vous estimez que c'est de "l'incohérence et de la rigidité administrative" mais pour l'heure, la réglementation est ce qu'elle est et il vous faut faire avec.
Ou alors attaquer le PLU de la commune ou attaquer l’État...
quelle motivation peux t-il y avoir à ce que celle-ci ne dispose pas de nouveaux murs?
Parce qu'il s'agirait d'une démolition volontaire et que la reconstruction nécessiterait un permis de construire qui ne serait pas accordé en raison du caractère non constructible de la zone où se situe le bien en question.
Vous estimez que c'est de "l'incohérence et de la rigidité administrative" mais pour l'heure, la réglementation est ce qu'elle est et il vous faut faire avec.
Ou alors attaquer le PLU de la commune ou attaquer l’État...