Construction sur terrain non constructible

nenel - 21 févr. 2019 à 11:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 févr. 2019 à 12:16
Bonjour,

Plus qu'une question, ce petit écrit est plutôt un témoignage de l'incohérence et de la rigidité administrative.
Le décor:
j'achète un terrain dans une zone non constructible sur lequel sont édifiés trois bâtiments une grange en dur (que je j'ai restaurée), un hangar métallique sur lequel j'ai fait réaliser un bardage bois et une chape en béton; il reste le bâtiment d'habitation (de 1880) pour lequel j'ai du réaliser un assainissement individuel dès l'acquisition en 2011.

Aujourd'hui à la retraite, j'ai souhaité raser la maison pour en construire une nouvelle exactement au même endroit (ceci parce que malgré qu'elle ait été utilisée en maison de vacances jusqu'à ce jour, tout ou à peu près est à refaire ou à normaliser).

Le contexte national est au développement et à la modernisation du parc immobilier (aides gouvernementales) pourtant la seule petite ligne retenue dans la réglementation pour le cas qui me concerne est que je peux faire à peu près ce que je veux à partir du moment ou je conserve les quatre murs ((50 cm d'épaisseur en torchis et petites pierres).

Aucune remarque sur le style, la hauteur ou tout autre élément de la maison que je souhaitais construire et qui aurait bénéficié, elle, de normes énergétiques correspondantes aux besoins de notre période.

Cet endroit est non constructible mais de toute façon après tout les frais réalisés sur les bâtiments annexes, je vais restaurer cette maison puisqu'on m'y autorise.

Mon interrogation:
Puisqu'il y aura de toute façon une maison d'habitation à cet endroit, quelle motivation peux t-il y avoir à ce que celle-ci ne dispose pas de nouveaux murs?
Ce qui me désole plus que tout, c'est que cette restauration sera plus coûteuse à réaliser que la construction neuve, que nous n'arriverons pas à obtenir une maison aussi performante énergétiquement, que j'aurais moins de surface habitable (épaisseur des murs à doubler 50cm + 20cm contre 40cm pour murs neufs) et tout ceci dans quel but???

Bien cordialement
JN Cochet

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
21 févr. 2019 à 12:16
Bonjour,

quelle motivation peux t-il y avoir à ce que celle-ci ne dispose pas de nouveaux murs?

Parce qu'il s'agirait d'une démolition volontaire et que la reconstruction nécessiterait un permis de construire qui ne serait pas accordé en raison du caractère non constructible de la zone où se situe le bien en question.

Vous estimez que c'est de "l'incohérence et de la rigidité administrative" mais pour l'heure, la réglementation est ce qu'elle est et il vous faut faire avec.

Ou alors attaquer le PLU de la commune ou attaquer l’État...
1