Interprétation de la mitoyenneté
Thierry
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Thierry6566 Messages postés 4 Statut Membre -
Thierry6566 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
La maison mitoyenne à la notre a était démolie pour une construction neuve qui se trouve à 20 cm de notre ancien mur mitoyen. Cela pose le problème de la jonction entre le mur de notre voisin et notre toit ainsi que l'écoulement des eaux pluviales (la nouvelle construction dépasse de 3 mètres le pignon de notre toit) Le permis de construire précise une construction en mitoyenneté. Notre voisin est'il dans son droit ? Merci pour votre réponse
Cordialement Thierry
La maison mitoyenne à la notre a était démolie pour une construction neuve qui se trouve à 20 cm de notre ancien mur mitoyen. Cela pose le problème de la jonction entre le mur de notre voisin et notre toit ainsi que l'écoulement des eaux pluviales (la nouvelle construction dépasse de 3 mètres le pignon de notre toit) Le permis de construire précise une construction en mitoyenneté. Notre voisin est'il dans son droit ? Merci pour votre réponse
Cordialement Thierry