Interprétation de la mitoyenneté
Thierry
-
25 mars 2019 à 16:18
Thierry6566 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 25 mars 2019 à 17:22
Thierry6566 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 25 mars 2019 à 17:22
Bonjour,
La maison mitoyenne à la notre a était démolie pour une construction neuve qui se trouve à 20 cm de notre ancien mur mitoyen. Cela pose le problème de la jonction entre le mur de notre voisin et notre toit ainsi que l'écoulement des eaux pluviales (la nouvelle construction dépasse de 3 mètres le pignon de notre toit) Le permis de construire précise une construction en mitoyenneté. Notre voisin est'il dans son droit ? Merci pour votre réponse
Cordialement Thierry
La maison mitoyenne à la notre a était démolie pour une construction neuve qui se trouve à 20 cm de notre ancien mur mitoyen. Cela pose le problème de la jonction entre le mur de notre voisin et notre toit ainsi que l'écoulement des eaux pluviales (la nouvelle construction dépasse de 3 mètres le pignon de notre toit) Le permis de construire précise une construction en mitoyenneté. Notre voisin est'il dans son droit ? Merci pour votre réponse
Cordialement Thierry
A voir également:
- Interprétation de la mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Requête en interprétation jaf ✓ - Forum pension alimentaire
- Si vous souhaitez porter à la connaissance de l'administration fiscale certains éléments de votre déclaration pour lesquels vous n'êtes pas certain de votre interprétation, signalez une mention expresse en cochant la case ci-contre. ✓ - Forum déclaration de revenus
- Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
- Débord de toiture et mitoyenneté ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
gt.55
Messages postés
19571
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 397
25 mars 2019 à 16:37
25 mars 2019 à 16:37
Bonjour,
Non ! Si le permis de construire le précise, votre voisin aurait dû construire contre votre mur...
Allez lui en parler. Et s'il fait la sourde oreille, allez voir le service de l'urbanisme en mairie.
Cdt
Non ! Si le permis de construire le précise, votre voisin aurait dû construire contre votre mur...
Allez lui en parler. Et s'il fait la sourde oreille, allez voir le service de l'urbanisme en mairie.
Cdt
25 mars 2019 à 17:22