PLUI

Question

Bonjour, 
 Je suis intéressé par un terrain de 6000 mètres carré, une partie était constructible mais ne l'est plus depuis 2015, le propriétaire actuel attends le prochain PLUI mais apparemment ce ne sera pas avant 2023 ....
Il y a t il un moyen pour accelerer le délai ?
Le propriétaire detient une seconde parcelle de 200 mètres carré cote a cote avec le premier terrain mais celle co est constructible.
Est il possible de construire une partie de la maison sur la zone constructible et ensuite d'agrandir sur la zone non constructible ? 
Dernière question , est il possible de réaliser une piscine sur une zonne non constructible ?

Merci par avance pour l'aide !

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour,

Il y a t il un moyen pour accelerer le délai ? Non. L'élaboration d'un PLUI est complexe et prends du temps. Il semble qu'on en soit au début. Donc possibilité pour vous de pouvoir faire des remarques et/ou demandes lors de l'enquête publique 

Est il possible de construire une partie de la maison sur la zone constructible et ensuite d'agrandir sur la zone non constructible ? Peu probable...

 est il possible de réaliser une piscine sur une zonne non constructible ? Certains PLU l'autorisent. Voir ce que disent les règles actuelles

Energizor · Answer

Bonjour,

Le terme "non-constructible" est pourtant assez clair : cela veut dire qu'on ne peut rien construire.
Donc aucun agrandissement.

"attends le prochain PLUI mais apparemment ce ne sera pas avant 2023 ....
Il y a t il un moyen pour accelerer le délai ? "
Vous vous faites élire maire de la commune l'an prochain et vous proposez à la communauté de communes une révision du PLUI.

PLUI

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters