Construction illegal

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 5 mars 2019 à 16:44
Bonjour, j'ai acquéri un terrain agricole il y a 3 ans je me suis inscrire à la Chambre d'Agriculture est ouvert mon entreprise de vente de volaille j'ai mon numéro de siret depuis 3 ans après mon inscription en 2015 j'ai donc commencé à construire un poulailler en bois sans fondation seulement un abri en bois de 90 mètres carrés pendant cette construction j'ai déclarer à la mairie mes travaux pensant que pour du bois sans fondation il n'y avait pas de permis de construire à demander j'ai donc poster ma lettre puis une semaine après la mairie m'a répondu en me disant qu'il fallait régulariser les travaux et déposer un permis de construire c'est donc ce que j'ai fait j'ai déposé un permis de construire pour l' abri à volaille qui avait été en cours de travaux puis pour une construction d'habitation bien sûr pour surveiller notre élevage pendant ce temps j'ai déposé une demande d'eau et d'électricité électricité a été accordé raccordement à l'eau aussi sauf que 3 mois après permis de construire refusé suite à ceci la mairie à contacter l'entreprise qui s'occupe de fournir l'eau pour interdire mon raccordement depuis 3 ans je n'ai donc plus rien fait sur ce terrain j'avais même fait une demande pour poser mon panneau publicitaire sur mon terrain ceci a été refusé à ce jour je me retrouve convoqué au tribunal mais c'est pas ce qu'il va en sortir or pour moi tout était en règle car nous sommes bien agriculteurs et l'acte de vente de mon terrain stipule bien que toutes les constructions lié aux exploitations Agricole sont autorisés le permis de construire avait été déposé et plus aucun travaux n'a été fait illégalement depuis vous pensez que le tribunal va pouvoir ordonner une destruction de mon abri cela m'embête il me revient quand même à 7000 € de plus la chance a vraiment mal tourné pour moi je me retrouve à ce jour handicapé étant propriétaire de mon appartement au 6e étage sans ascenseur je souhaiterais maintenant plus que jamais vivre sur mon terrain à Plaimpied et élever mes volailles comme prévu pensez-vous que ce sera possible
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Bonjour

Le procès-verbal d'infraction a été transmis à la justice qui fait son travail et ce même si les travaux ont été stoppés et qu'une demande de permis de construire (PC) a été déposée.
Le PC étant refusé (pour quelles raisons d'ailleurs ?) la construction reste illégale et susceptible d'être démolie si la commune en a fait la demande auprès du juge
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Ok qu'elle recour puis je avoir ? Commen m'en sortir je sait qu'il y a une loi macron pour certain qui puisse interdire la démolition . En suis je bénéficiaire ? Du fait que je me retrouve infirme y a t'il une faille en ma faveur de se coter la pour avoir droit à m'installer ? Sachant que le parcelle concubine au mienne on toute l'eau et l'electriciter avec accord de la mairie et certain y vivent même en caravane ????
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 je sait qu'il y a une loi macron pour certain qui puisse interdire la démolition . En suis je bénéficiaire ?
Non. La construction est illégale depuis le départ, et le permis ayant été refus, c'est comme si la construction n'a aucune existence légale.

Du fait que je me retrouve infirme y a t'il une faille en ma faveur de se coter la pour avoir droit à m'installer ?

Il peut y avoir des dérogations mais je doute que celle-ci soit valable.

Seule solution, déposer une nouvelle demande de permis de construire et faire ne sorte qu'elle soit acceptée. Pour cela il faut se servir du refus qui vous été notifié.
Cependant il est possible que construire dans la zone ou se trouve votre exploitation soit tout simplement impossible. C'est ce que doit indiquer le PLU de la commune


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Merci pour vos réponse , alors a ma parcelles et en zone agricole mais plusieur villa constructible sont sur des parcelles autour bien qu'elle étais faite à une époque ou les permis de construire devais être plus simple a avoir il y en a ce n'est vraiment pas un endroits agricole perdu ! Prenons un des motif de refus : la demande faite n'est pas dans la zones urbaine ! Mais avez vous vue un élevage de vache ou de poule en plein centre ville !? c'est justement de l' agricole qu'il faut ?! Non ? 2 eme motif : le m2 du poulailler n'est pas assez grand ! Apres avoir telephoner a la chambre d'agriculture la reponse et que dans les bouche du Rhône les mesure donner par la mairie n'existe pas nous ne sommes pas en auvergne ! J'ai donc à un moment décider de vendre ma parcelle 50 000 euro car tout m'étais refuser , une parcelles' que j'ai payer quelque mois avant 45 000 euro , or la'mairie a même préempté la vente en disant que la valeur du terrain n'étais que de 10 000 euro ????pourquoi avoir laissé la vente se faire pour moi alors juste quelque mois avant au prix de 45 000 euro ? N'y a t'il pas un peu de piston dans tout ceci ?
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C'est bizarre en effet. De quand date le refus ?
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Le refus date de 2016
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Il aurait fallu faire un recours à ce moment là. C'est encore jouable mais il faut redéposer une demande de PC et éventuellement enclencher un recours en fonction du refus. Lequel ne devrait vraisemblablement pas être différent de celui de 2016
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