Détecteur de Fumée obligatoire
Laure
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour, Pourriez-vous me dire si l'installation des détecteurs de fumée doit être fournis, installés et obligatoire sur une nouvelle construction de maison?
Année de construction 2018
Constructeur Maison Famililiale
Vous remerciant grandement de votre réponse,
Année de construction 2018
Constructeur Maison Famililiale
Vous remerciant grandement de votre réponse,
A voir également:
- Article 122 7 du code pénal
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
12 réponses
Y'a la loi, et l'assurance.
A ce que je sache, la loi concernant les détecteurs de fumée n'a jamais été appliquée (personne n'a jamais eu d'amendes, ne serait-ce que parce que la police n'a pas à rentrer chez vous pour vérifier).
(A plus forte raison si vous ne louez pas).
Par contre, il ne serait pas absurde qu'une assurance conditionne ses remboursements en cas de sinistre à la présence de ce détecteur. Et donc que peu importe que vous payiez tous les mois, vous ne serez pas remboursés en l'absence de ce détecteur.
A ce que je sache, la loi concernant les détecteurs de fumée n'a jamais été appliquée (personne n'a jamais eu d'amendes, ne serait-ce que parce que la police n'a pas à rentrer chez vous pour vérifier).
(A plus forte raison si vous ne louez pas).
Par contre, il ne serait pas absurde qu'une assurance conditionne ses remboursements en cas de sinistre à la présence de ce détecteur. Et donc que peu importe que vous payiez tous les mois, vous ne serez pas remboursés en l'absence de ce détecteur.
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
lire à "déclaration à l'assurance..."
pour ma part je l'ai jeté car il m'a réveillé deux fois à 3 h du matin sans aucune raison....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
lire à "déclaration à l'assurance..."
pour ma part je l'ai jeté car il m'a réveillé deux fois à 3 h du matin sans aucune raison....
c'était quand même un incendie criminel et vous ne savez pas si il y avait ou pas de détecteurs de fumée dans chaque appartement ... si il y en avait cela n'a pas empêché les morts hélas!
je ne dis pas que cela peut être utile mais les assurances n'ont pas à tenir compte de la présence ou de l’absence de détecteur de fumée pour indemniser les victimes ....ce n'est pas moi qui le dit mais la loi.....
je ne dis pas que cela peut être utile mais les assurances n'ont pas à tenir compte de la présence ou de l’absence de détecteur de fumée pour indemniser les victimes ....ce n'est pas moi qui le dit mais la loi.....
Bonjour,
Je pense que nous sommes tous d'accord sur leur utilité...
Mais la question de Laure demande si c'est au constructeur de fournir ou au propriétaire d'acheter !
Perso, pour un machin à 10 balles qui concerne ma sécurité, je ne me pose pas la question.
Soit il y en a un et c'est bien, soit il n'y en a pas et j'en mets un...
C'est 0,005 % du prix de vente d'une maison à 200.000 € !
Oui, je sais : c'est une question de principe, il y en a marre de toujours devoir payer des trucs qu'on ne devrait pas avoir à payer.......
Cdt
Je pense que nous sommes tous d'accord sur leur utilité...
Mais la question de Laure demande si c'est au constructeur de fournir ou au propriétaire d'acheter !
Perso, pour un machin à 10 balles qui concerne ma sécurité, je ne me pose pas la question.
Soit il y en a un et c'est bien, soit il n'y en a pas et j'en mets un...
C'est 0,005 % du prix de vente d'une maison à 200.000 € !
Oui, je sais : c'est une question de principe, il y en a marre de toujours devoir payer des trucs qu'on ne devrait pas avoir à payer.......
Cdt
Bonjour,
Un DAAF premier prix est à moins de 10 euros....
pas de quoi fouetter un chat ? (pauvre chat...)
Un DAAF premier prix est à moins de 10 euros....
pas de quoi fouetter un chat ? (pauvre chat...)
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"détecteurs de fumée doit être fournis, installés et obligatoire sur une nouvelle construction de maison? " : oui.
Dans le détail de la loi (Loi ALUR) : le propriétaire doit fournir et installer l'appareil
Si donc les détecteurs ("les", parce que dans une maison il en faut plusieurs) ne sont pas prévus dans le contrat de construction, le constructeur peut vous les installer, évidemment moyennant finances.
Voir ► https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/obligation-dinstaller-des-detecteurs-de-fumee-dans-les-logements/
--
Dans le détail de la loi (Loi ALUR) : le propriétaire doit fournir et installer l'appareil
Si donc les détecteurs ("les", parce que dans une maison il en faut plusieurs) ne sont pas prévus dans le contrat de construction, le constructeur peut vous les installer, évidemment moyennant finances.
Voir ► https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/obligation-dinstaller-des-detecteurs-de-fumee-dans-les-logements/
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Bonjour,
Je vais ajouter mon grain de sel !....
Ce que dit la loi :
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article.
« Art.R. 129-13.-La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé visé au R. 129-12 incombe à l'occupant du logement.
Donc pour répondre à votre question, il semblerait bien que ce soit à l'acheteur de la maison et non au constructeur d'installer ce détecteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023398099/
Cdlt.
Je vais ajouter mon grain de sel !....
Ce que dit la loi :
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article.
« Art.R. 129-13.-La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé visé au R. 129-12 incombe à l'occupant du logement.
Donc pour répondre à votre question, il semblerait bien que ce soit à l'acheteur de la maison et non au constructeur d'installer ce détecteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023398099/
Cdlt.
Certes.
Mais ça, c'était encore en 2011....
Entre temps, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié cela....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
Mais ça, c'était encore en 2011....
Entre temps, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié cela....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
Euuuuuuuuuuh ... oui.
Sauf que le constructeur d'une maison travaille sous les ordres et les honoraires du maître d'ouvrage, le propriétaire, qui donc peut soit installer les détecteurs une fois la construction achevée ou demander à son constructeur de les installer à ses frais pendant le chantier....
Sauf que le constructeur d'une maison travaille sous les ordres et les honoraires du maître d'ouvrage, le propriétaire, qui donc peut soit installer les détecteurs une fois la construction achevée ou demander à son constructeur de les installer à ses frais pendant le chantier....
C'est toujours le propriétaire qui doit effectuer l'installation et non le constructeur : oui.
OK.
Bien sûr.
Évidemment.
Basiquement, oui, en effet, ce n'est pas la responsabilité brute/le devoir du constructeur, mais celle du proprio/occupant.
Donc si le devis n'inclut pas ces appareils, le proprio peut toujours demander à ce que le constructeur les rajoute avant la fin du chantier.
OK.
Bien sûr.
Évidemment.
Basiquement, oui, en effet, ce n'est pas la responsabilité brute/le devoir du constructeur, mais celle du proprio/occupant.
Donc si le devis n'inclut pas ces appareils, le proprio peut toujours demander à ce que le constructeur les rajoute avant la fin du chantier.
Quand il y a un début d'incendie ou seulement beaucoup de fumée c'est la première chose que regardent les pompiers.
Y a-t-il un détecteur de fumée? Fonctionne-t-il?
Y a-t-il un détecteur de fumée? Fonctionne-t-il?
bonjour ; je suis tout à fait d'accord avec vous Rochat .... et je disais sensiblement la même chose le 21 mars:le détecteur est obligatoire mais il n'y a aucune sanction si il n'y en a pas et les assurances doivent rembourser en cas de feu même sans détecteur.......donc à quoi sert l'obligation,? cela sous entend que finalement ce n'est pas si grave que cela si il n'y a pas de détecteur puisque les assurances rembourseront quand même...
c'est comme si on disait qu'il est obligatoire de ne pas boire au volant mais même si vous buvez les assurances paieront quand même les dégâts et il n'y aura aucune sanction(amende et perte de points...).le caractère obligatoire dans ce cas là.....?
c'est comme si on disait qu'il est obligatoire de ne pas boire au volant mais même si vous buvez les assurances paieront quand même les dégâts et il n'y aura aucune sanction(amende et perte de points...).le caractère obligatoire dans ce cas là.....?
bonsoir Paris:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32582
je n e lis rien concernant une franchise sur le texte ci dessus ....à "les assurances peuvent elles vous sanctionner..."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32582
je n e lis rien concernant une franchise sur le texte ci dessus ....à "les assurances peuvent elles vous sanctionner..."
Bonsoir jodelariege,
pour l' assureur, c'était en référence à << L''article L.122-9 du Code des Assurances indique que l'assureur peut prévoir une baisse de la prime ou de la cotisation si un détecteur a été effectivement installé. A l'inverse, dans le cas contraire, il pourra appliquer une franchise en cas d'incendie.>>
pour l' assureur, c'était en référence à << L''article L.122-9 du Code des Assurances indique que l'assureur peut prévoir une baisse de la prime ou de la cotisation si un détecteur a été effectivement installé. A l'inverse, dans le cas contraire, il pourra appliquer une franchise en cas d'incendie.>>
ok je suis d’accord ça peut sauver des vies ... mais pourquoi alors dire que c'est obligatoire si dans les faits il n'y a réellement aucune obligation ... c'est cela qui est curieux..
ne pas boire sauve aussi des vies et pour inciter les gens à ne pas boire on leur dit que si on boit on ne sera pas remboursé en cas d’accident et on aura une sanction importante...il y a aussi des contrôles par les forces de l'ordre...
pour le détecteur de fumée il aurait fallu dire que c'était obligatoire et qu' en cas d'incendie il n'y aurait pas d'indemnisation de l'assurance si pas de détecteur voire une amende/sanction...là ,rien .. curieux non?
ne pas boire sauve aussi des vies et pour inciter les gens à ne pas boire on leur dit que si on boit on ne sera pas remboursé en cas d’accident et on aura une sanction importante...il y a aussi des contrôles par les forces de l'ordre...
pour le détecteur de fumée il aurait fallu dire que c'était obligatoire et qu' en cas d'incendie il n'y aurait pas d'indemnisation de l'assurance si pas de détecteur voire une amende/sanction...là ,rien .. curieux non?
Bonjour,
Les alcotests, le gilet réfléchissant et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans les véhicules...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19459
Un gendarme vous a déjà demandé de lui présenter ?
Par contre, le jour où vous avez un pépin et que vous êtes au bord de la route, vous avez intérêt à les avoir !
Cdt
Les alcotests, le gilet réfléchissant et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans les véhicules...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19459
Un gendarme vous a déjà demandé de lui présenter ?
Par contre, le jour où vous avez un pépin et que vous êtes au bord de la route, vous avez intérêt à les avoir !
Cdt
je suis d'accord :si je n'ai pas l'alcootest ,le gilet jaune le triangle de présignalisation et que je suis contrôlée je vais avoir une amende/sanction ...obligation=contrôle = sanction le cas échéant
la différence avec le détecteur de fumée est que si je ne l'ai pas (je ne parle pas de l'utilité ou pas ) il n'y a aucun contrôle ,aucune sanction..... donc ici obligation = aucun contrôle , aucune sanction le cas échéant: qu'a voulu faire le législateur? il y a quand même une bizarrerie non?
la différence avec le détecteur de fumée est que si je ne l'ai pas (je ne parle pas de l'utilité ou pas ) il n'y a aucun contrôle ,aucune sanction..... donc ici obligation = aucun contrôle , aucune sanction le cas échéant: qu'a voulu faire le législateur? il y a quand même une bizarrerie non?
""tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le roi passerait avec son cheval."
Problème : ces textes sont introuvables. "J'ai vu ces phrases mais je n'ai jamais retrouvé les références, les documents. Par exemple, je n'ai rien trouvé sur l'histoire des rails dans la réglementation SNCF. Je ne peux pas dire si ce sont des faits seulement répandus sur internet ou si c'est vrai", relève Paul de Vaublanc, juriste et auteur de Plage interdite aux éléphants et autres bizarreries du droit (éd. Bréal)."
source : https://www.francetvinfo.fr/france/pas-de-femme-en-pantalon-de-bisou-sur-les-rails-et-autres-lois-desuetes_85021.html
A priori une bonne vielle légende urbaine !!
Problème : ces textes sont introuvables. "J'ai vu ces phrases mais je n'ai jamais retrouvé les références, les documents. Par exemple, je n'ai rien trouvé sur l'histoire des rails dans la réglementation SNCF. Je ne peux pas dire si ce sont des faits seulement répandus sur internet ou si c'est vrai", relève Paul de Vaublanc, juriste et auteur de Plage interdite aux éléphants et autres bizarreries du droit (éd. Bréal)."
source : https://www.francetvinfo.fr/france/pas-de-femme-en-pantalon-de-bisou-sur-les-rails-et-autres-lois-desuetes_85021.html
A priori une bonne vielle légende urbaine !!
Bon pour casser le mythe en réalité quand on regarde les commentaires sur la plupart des détecteurs de fumée vendus pas chers... Ils ne fonctionnent tout simplement pas correctement. Certains fonctionnent d'autres sonnent sans raison d'autres ne sonnent pas en présence de fumée...
La plupart des détecteurs ne sont donc pas fiables et avoir un détecteur pas fiable c'est même pire que ne pas en avoir, c'est penser qu'en cas de problème on sera averti par un boitier en plastique alors qu'en réalité non. Et je pense qu'il sera difficile de se retourner contre les constructeurs chinois en cas d'incendie.
La plupart des détecteurs ne sont donc pas fiables et avoir un détecteur pas fiable c'est même pire que ne pas en avoir, c'est penser qu'en cas de problème on sera averti par un boitier en plastique alors qu'en réalité non. Et je pense qu'il sera difficile de se retourner contre les constructeurs chinois en cas d'incendie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...