Détecteur de Fumée obligatoire

et c'est ainsi qu'il y a eu des morts récemment...

c'était quand même un incendie criminel et vous ne savez pas si il y avait ou pas de détecteurs de fumée dans chaque appartement ... si il y en avait cela n'a pas empêché les morts hélas!
je ne dis pas que cela peut être utile mais les assurances n'ont pas à tenir compte de la présence ou de l’absence de détecteur de fumée pour indemniser les victimes ....ce n'est pas moi qui le dit mais la loi.....

Certes.
Mais ça, c'était encore en 2011....

Entre temps, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié cela....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950

C'est toujours le propriétaire qui doit effectuer l'installation et non le constructeur : oui.
OK.
Bien sûr.
Évidemment.

Basiquement, oui, en effet, ce n'est pas la responsabilité brute/le devoir du constructeur, mais celle du proprio/occupant.

Donc si le devis n'inclut pas ces appareils, le proprio peut toujours demander à ce que le constructeur les rajoute avant la fin du chantier.

OK.
Et alors ?

S'il n'y a pas de détecteur, ils n'éteignent pas ?

c'est la première chose que regardent les pompiers.
j'espère bien que non ! La première chose c'est d'éteindre le feu et de sauver les victimes !

Il faut rappeler que les détecteurs sont obligatoires mais aucune pénalité n'est prévue si absence de ce dispositif ! Même les assurances indemnisent avec ou sans détecteurs. Que penser de ces dispositions juridiques ?

çà sert juste à sauver des vies. pour 10 euros pourquoi se priver ?

<<...les assurances rembourseront quand même... ) mais il y aura une franchise pour l'assuré.

Cordialement.

bonsoir Paris:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32582
je n e lis rien concernant une franchise sur le texte ci dessus ....à "les assurances peuvent elles vous sanctionner..."

Bonsoir jodelariege,

pour l' assureur, c'était en référence à << L''article L.122-9 du Code des Assurances indique que l'assureur peut prévoir une baisse de la prime ou de la cotisation si un détecteur a été effectivement installé. A l'inverse, dans le cas contraire, il pourra appliquer une franchise en cas d'incendie.>>

bonsoir
je lis bien que l'assurance peut minorer la prime ou la cotisation si il y a un détecteur de fumée mais je ne lis nulle par quelle pourra appliquer une franchise en cas d'incendie ...
pourriez vous nous mettre le lien exact s'il vous plait,?

ce n'est pas le seul exemple d'incohérence dans nos lois. Ecrivez au député !

Bonjour,

Les alcotests, le gilet réfléchissant et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans les véhicules...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19459
Un gendarme vous a déjà demandé de lui présenter ?
Par contre, le jour où vous avez un pépin et que vous êtes au bord de la route, vous avez intérêt à les avoir !

Cdt

Le rapprochement avec l'éthylotest est très juste dans la mesure où :
"L'absence d'éthylotest n'est pas sanctionné."

Savez-vous qu'en France il est encore obligatoire de disposer d'une botte de foin chez soi dans l'éventualité où le roi passerait avec son cheval...
Heureusement, personne ne vient contrôler et sanctionner !

;-))

""tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le roi passerait avec son cheval."
Problème : ces textes sont introuvables. "J'ai vu ces phrases mais je n'ai jamais retrouvé les références, les documents. Par exemple, je n'ai rien trouvé sur l'histoire des rails dans la réglementation SNCF. Je ne peux pas dire si ce sont des faits seulement répandus sur internet ou si c'est vrai", relève Paul de Vaublanc, juriste et auteur de Plage interdite aux éléphants et autres bizarreries du droit (éd. Bréal)."
source : https://www.francetvinfo.fr/france/pas-de-femme-en-pantalon-de-bisou-sur-les-rails-et-autres-lois-desuetes_85021.html

A priori une bonne vielle légende urbaine !!

et c'est pour avoir été réveillée deux nuits d'affilée à 3 h du matin par mon détecteur sans aucune raison qu'il a fini à la cave....

Je veux donc bien qu'on n'impose des détecteurs de fumée mais il faudrait contrôler la fabrication...