Achat terrain communal
Vaillant39
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 mars 2019 à 13:57
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 mars 2019 à 13:57
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Josh Randall
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9 mars 2019 à 13:57
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Bonjour
Il faudrait mettre en demeure la commune de respecter son contrat sous peine de saisir le tribunal administratif
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