Achat terrain

Question

Bonjours je voulais poser une question moi et mon conjoint nous somme sur le point d'acheter un terrain dit constructible mais non viabiliser nous avons fait une demande de cub qui a était refuser il n'est donc pas constructible ?

dd · Answer

Non il n'est pas constructible, et quelle est la raison du refus ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Non il n'est pas constructible
dd, tu ne peux pas être aussi affirmatif sur la constructibilité d'un terrain en te basant sur un CUb négatif !!
LE CUb dit si l'opération envisagée est faisable en fonction d'éléments qui entrent dans la compatibilité du PLU. Ce n'est pas parce qu'un CUb est négatif que le terrain est pour autant inconstructible.

 le terrain n'est pas encore viabiliser donc forcément la demande de cub pour le projet de construire à était refuser
Que dit exactement l'arrêté de refus qui a été notifié ?

BmV · Answer

"le terrain sera belle est bien constructible d'après dire  " : d'après les dires de QUI ????

En plus de la bonne question de JoshRandall ci-dessus : le terrain est situé dans quelle zone du PLU ?
 
--

Ginger52 · Answer

J'espère que vous arriverai à regarder la photo que je viens de mettre le terrain est en zone UD

BmV · Answer

Eh bien demandez donc au maire de la commune, par écrit de préférence, de vous faire un courrier signé, précisant clairement et en toutes lettres que «le projet de construction  d'une maison individuelle sur la parcelle section X N° Y sera autorisé par la commune qui délivrera le permis de construire à la première demande conforme aux règles du PLU dès que les réseaux d'eau, d'électricité et de lutte contre les incendies auront été amenés au droit de ladite parcelle.»

Juste pour voir ....

Les paroles s'envolent, les écrits....
 
--

Josh Randall · Answer

Donc en fait le refus serait motivé (de façon pas très claire) par l'absence de réseau d'eau potable e de réseau électrique, ou plutôt par l’absence de volonté de la commune de faire l'extension des réseaux manquants.
Ce qui peut s'entendre...

Achat terrain

6 réponses

Votre réponse

Newsletters