Déclaration préalable pour un projet de division en vue de construire
Luigi107_1950
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 15 févr. 2019 à 12:16
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A voir également:
- Certificat de non opposition déclaration préalable de division
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- Certificat 2738 - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
3 réponses
Josh Randall
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Une dernière petite question...
Vu d'ici, pas possible de répondre à la question. Il sera nécessaire de vous rapprocher de la commune pour obtenir une information fiable et complète.
Le plus simple étant de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel