Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan de Bornage manquant

geo77100 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - Modifié le 6 mars 2019 à 15:54
geo77100 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 7 mars 2019 à 15:26
Bonjour à tous,

Avant de poser ma question, je vous donne le contexte.
Nous avons acheté un terrain déjà clôturé en vue de construire une maison individuelle.
Nous avons signé le compromis de vente et sommes passés chez le notaire avec le vendeur.
Le constructeur nous demande le plan de bornage, or celui-ci ne nous a pas été fournit bien que stipulé dans le compromis de vente (voir PJ).
Nous l'avons fait remarquer auprès de l'agence ayant vendue le terrain mais cette dernière nous balade d'explications en explications.
La construction ne commencera pas tant que nous n'aurons pas ce document.

Nous ne savons pas quelle sont nos droits et comment procéder pour faire appliquer les écrits du compromis de vente.

Qui est responsable dans cette histoire et comment devons-nous procéder ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bonne journée à tous.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris...
6 mars 2019 à 17:27
Bonjour,

Vous avez fait remarquer à l'agence Immobilière qu'il vous manque < le plan de bornage > et pourquoi ne pas penser au Notaire chez qui vous avez signé le compromis de vente, qu'il vous fasse parvenir ce document qui vous est réclamé par le constructeur ?

Cordialement.
3
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 18 463
6 mars 2019 à 18:36
"le plan sera transmis sous 30 jours" : donc faire un recommandé+AR pour mettre le notaire en demeure de s'exécuter relativement à cette clause figurant en toutes lettres dans l'acte de vente.
Surtout si les 30 jours sont passés ....

--
3
geo77100 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
Modifié le 6 mars 2019 à 18:44
Dans un premier temps, merci pour votre réponse.

De mes propres yeux, je n'ai vu marqué cette phrase que dans le compromis de vente.
N'ayant qu'une attestation d'acte de vente, je ne peux vérifier si c'est marqué également dans l'acte de vente.

N'y connaissant rien, le fait d'avoir signé chez le notaire ne change rien a la valeur juridique du compromis de vente et ne remet donc pas en cause le fait que l'on doit me fournir le plan de bornage ?

Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
0
BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 18 463 > geo77100 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
6 mars 2019 à 18:47
Ba évidemment !
Vous êtes quand même en droit de savoir très précisément ce que vous avez acheté !

Donc faites ce courrier au notaire ....
0
geo77100 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
6 mars 2019 à 18:58
Merci une fois de plus pour votre aide.

Je suis désolé je n'y connais rien, je ne connaissais même pas la différence entre un plan de masse et un plan de bornage.
L'agence immobilière ma fournit un plan de masse mais ce n'est pas ce qui était prévu dans le compromis de vente. Il était question d'un plan de bornage comme l'atteste la PJ.

Je l'ai compris seulement après la signature chez le notaire quand mon constructeur m' a réclamé le plan de bornage en me précisant que le plan de masse n'est pas suffisant pour placer la maison.

Donc pour résumer si j'ai bien compris votre précédent message. C'était au notaire de faire le nécessaire pour me fournir le plan de bornage comme stipulé dans le compromis de vente. C'est bien cela ?

Je vais mettre en application vos conseils et vais envoyer le courrier de mise en demeure en recommandé avec AR.

Cordialement,
G.B
0
geo77100 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
7 mars 2019 à 15:26
Bonjour à tous,

Suite aux conseils de BmV, j'ai contacté le notaire par téléphone.
Ce dernier fait le nécessaire auprès du vendeur afin de récupérer le plan de bornage et appliquer ce qui était convenu dans le compromis de vente.
A savoir que le plan de bornage n'a pas été établi mais seulement un plan de masse.
Ce n'est pas ce qui était convenu dans le compromis.

J'ai également expliqué au notaire que sans retour rapide de leur part, je leur ferai parvenir une lettre de mise en demeure.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des événements.

Merci encore à vous pour votre aide.

Cordialement,
G.B
0