Plan de Bornage manquant
geo77100
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geo77100 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 7 mars 2019 à 15:26
2 réponses
Bonjour,
Vous avez fait remarquer à l'agence Immobilière qu'il vous manque < le plan de bornage > et pourquoi ne pas penser au Notaire chez qui vous avez signé le compromis de vente, qu'il vous fasse parvenir ce document qui vous est réclamé par le constructeur ?
Cordialement.
Vous avez fait remarquer à l'agence Immobilière qu'il vous manque < le plan de bornage > et pourquoi ne pas penser au Notaire chez qui vous avez signé le compromis de vente, qu'il vous fasse parvenir ce document qui vous est réclamé par le constructeur ?
Cordialement.
BmV
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6 mars 2019 à 18:36
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"le plan sera transmis sous 30 jours" : donc faire un recommandé+AR pour mettre le notaire en demeure de s'exécuter relativement à cette clause figurant en toutes lettres dans l'acte de vente.
Surtout si les 30 jours sont passés ....
--
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geo77100
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7 mars 2019
Modifié le 6 mars 2019 à 18:44
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Dans un premier temps, merci pour votre réponse.
De mes propres yeux, je n'ai vu marqué cette phrase que dans le compromis de vente.
N'ayant qu'une attestation d'acte de vente, je ne peux vérifier si c'est marqué également dans l'acte de vente.
N'y connaissant rien, le fait d'avoir signé chez le notaire ne change rien a la valeur juridique du compromis de vente et ne remet donc pas en cause le fait que l'on doit me fournir le plan de bornage ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
De mes propres yeux, je n'ai vu marqué cette phrase que dans le compromis de vente.
N'ayant qu'une attestation d'acte de vente, je ne peux vérifier si c'est marqué également dans l'acte de vente.
N'y connaissant rien, le fait d'avoir signé chez le notaire ne change rien a la valeur juridique du compromis de vente et ne remet donc pas en cause le fait que l'on doit me fournir le plan de bornage ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
BmV
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geo77100
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7 mars 2019
6 mars 2019 à 18:47
6 mars 2019 à 18:47
Ba évidemment !
Vous êtes quand même en droit de savoir très précisément ce que vous avez acheté !
Donc faites ce courrier au notaire ....
Vous êtes quand même en droit de savoir très précisément ce que vous avez acheté !
Donc faites ce courrier au notaire ....
geo77100
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7 mars 2019
6 mars 2019 à 18:58
6 mars 2019 à 18:58
Merci une fois de plus pour votre aide.
Je suis désolé je n'y connais rien, je ne connaissais même pas la différence entre un plan de masse et un plan de bornage.
L'agence immobilière ma fournit un plan de masse mais ce n'est pas ce qui était prévu dans le compromis de vente. Il était question d'un plan de bornage comme l'atteste la PJ.
Je l'ai compris seulement après la signature chez le notaire quand mon constructeur m' a réclamé le plan de bornage en me précisant que le plan de masse n'est pas suffisant pour placer la maison.
Donc pour résumer si j'ai bien compris votre précédent message. C'était au notaire de faire le nécessaire pour me fournir le plan de bornage comme stipulé dans le compromis de vente. C'est bien cela ?
Je vais mettre en application vos conseils et vais envoyer le courrier de mise en demeure en recommandé avec AR.
Cordialement,
G.B
Je suis désolé je n'y connais rien, je ne connaissais même pas la différence entre un plan de masse et un plan de bornage.
L'agence immobilière ma fournit un plan de masse mais ce n'est pas ce qui était prévu dans le compromis de vente. Il était question d'un plan de bornage comme l'atteste la PJ.
Je l'ai compris seulement après la signature chez le notaire quand mon constructeur m' a réclamé le plan de bornage en me précisant que le plan de masse n'est pas suffisant pour placer la maison.
Donc pour résumer si j'ai bien compris votre précédent message. C'était au notaire de faire le nécessaire pour me fournir le plan de bornage comme stipulé dans le compromis de vente. C'est bien cela ?
Je vais mettre en application vos conseils et vais envoyer le courrier de mise en demeure en recommandé avec AR.
Cordialement,
G.B
geo77100
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7 mars 2019
7 mars 2019 à 15:26
7 mars 2019 à 15:26
Bonjour à tous,
Suite aux conseils de BmV, j'ai contacté le notaire par téléphone.
Ce dernier fait le nécessaire auprès du vendeur afin de récupérer le plan de bornage et appliquer ce qui était convenu dans le compromis de vente.
A savoir que le plan de bornage n'a pas été établi mais seulement un plan de masse.
Ce n'est pas ce qui était convenu dans le compromis.
J'ai également expliqué au notaire que sans retour rapide de leur part, je leur ferai parvenir une lettre de mise en demeure.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des événements.
Merci encore à vous pour votre aide.
Cordialement,
G.B
Suite aux conseils de BmV, j'ai contacté le notaire par téléphone.
Ce dernier fait le nécessaire auprès du vendeur afin de récupérer le plan de bornage et appliquer ce qui était convenu dans le compromis de vente.
A savoir que le plan de bornage n'a pas été établi mais seulement un plan de masse.
Ce n'est pas ce qui était convenu dans le compromis.
J'ai également expliqué au notaire que sans retour rapide de leur part, je leur ferai parvenir une lettre de mise en demeure.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des événements.
Merci encore à vous pour votre aide.
Cordialement,
G.B
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