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Devis signé et prêt refuser

EgOb34. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 3 mars 2019 à 16:33
EgOb34. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 3 mars 2019 à 17:55
Bonjour,
nous avons signé un devis auprès d'un artisan pour la maçonnerie dans le cadre d'un projet de construction avec la mention bon pour travaux. Cependant, le prêt servant au financement du projet nous a été refusé.
Peut on annuler le devis dans la mesure ou le projet tombe à l'eau?
L'artisan peut il nous obliger à faire les travaux? même si nous ne pouvons pas le payer?
Quelles sont les démarches à mettre en oeuvre auprès de l'artisan pour annuler le devis?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
3 mars 2019 à 17:49
Bonjour
La mention "bon pour pour travaux,",comme d'ailleurs la mention "lu et approuvé", n'a aucune valeur juridique (Cassation).
Ceci dit, avez-vous prévu dans le contrat une clause suspensive d'obtention du prêt?
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Réponse 2 / 2
EgOb34. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019
3 mars 2019 à 17:55
Non je n’ai pas prévu de clause concernant l’obtention du prêt.
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