Devis signé et prêt refuser

Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 mars 2019
Dernière intervention
3 mars 2019
- - Dernière réponse : EgOb34.
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 mars 2019
Dernière intervention
3 mars 2019
- 3 mars 2019 à 17:55
Bonjour,
nous avons signé un devis auprès d'un artisan pour la maçonnerie dans le cadre d'un projet de construction avec la mention bon pour travaux. Cependant, le prêt servant au financement du projet nous a été refusé.
Peut on annuler le devis dans la mesure ou le projet tombe à l'eau?
L'artisan peut il nous obliger à faire les travaux? même si nous ne pouvons pas le payer?
Quelles sont les démarches à mettre en oeuvre auprès de l'artisan pour annuler le devis?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
3712
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
24 mars 2019
1086
1
Merci
Bonjour
La mention "bon pour pour travaux,",comme d'ailleurs la mention "lu et approuvé", n'a aucune valeur juridique (Cassation).
Ceci dit, avez-vous prévu dans le contrat une clause suspensive d'obtention du prêt?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22719 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 mars 2019
Dernière intervention
3 mars 2019
0
Merci
Non je n’ai pas prévu de clause concernant l’obtention du prêt.
Commenter la réponse de EgOb34.
Dossier à la une