Devis signé et prêt refuser
EgOb34.
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EgOb34. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 3 mars 2019 à 17:55
EgOb34. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 3 mars 2019 à 17:55
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Ulpien1
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3 mars 2019 à 17:49
3 mars 2019 à 17:49
Bonjour
La mention "bon pour pour travaux,",comme d'ailleurs la mention "lu et approuvé", n'a aucune valeur juridique (Cassation).
Ceci dit, avez-vous prévu dans le contrat une clause suspensive d'obtention du prêt?
La mention "bon pour pour travaux,",comme d'ailleurs la mention "lu et approuvé", n'a aucune valeur juridique (Cassation).
Ceci dit, avez-vous prévu dans le contrat une clause suspensive d'obtention du prêt?
EgOb34.
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3 mars 2019 à 17:55
3 mars 2019 à 17:55
Non je n’ai pas prévu de clause concernant l’obtention du prêt.