Branchement tout a l goût

Ghislaine -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand nous avons acheté la maison le propriétaire avait installé le tout à l égout donc il nous appartient désormais nous avons la facture sans notre autorisation le voisin a effectué une tranchée à coupe le tuyau qui nous appartient et c'est branche dessus que puis je faire car nous risquons d'être bouche merci

5 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
ah zut pas de réponses, perso suis expéditif sur ce genre de sujet...
une question, on a fait le branchement sur votre terrain alors que vous étiez propriétaire ou avant ?
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Ghislaine
 
Quand nous étions propriétaires
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
donc pas servitude dans l'histoire...
ben y'en a qui doutent de rien
bien d'accord les eaux usées ne sont que sur votre terrain ?
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Ghislaine
 
Ce sont les personnes qui nous on vendue la maison qui on installe le tout à l’égout en 2002 nous avons acheté en 2006 et il y a 2. Jours le voisin est venu se brancher dessus
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Ghislaine
 
Si c’est une servitude un chemin privé il nous appartient non les eaux usées part dans le regard de la commune Notre tuyau rejette les eaux dans le regard communale
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
c'est quand même gonflé alors ! je laisse le juridique s'exprimer
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