Branchement tout a l goût
Ghislaine
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14 févr. 2019 à 06:57
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 14 févr. 2019 à 19:49
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 14 févr. 2019 à 19:49
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xplom
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14 févr. 2019 à 12:49
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bonjour
ah zut pas de réponses, perso suis expéditif sur ce genre de sujet...
une question, on a fait le branchement sur votre terrain alors que vous étiez propriétaire ou avant ?
ah zut pas de réponses, perso suis expéditif sur ce genre de sujet...
une question, on a fait le branchement sur votre terrain alors que vous étiez propriétaire ou avant ?
Quand nous étions propriétaires
xplom
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14 févr. 2019 à 17:47
14 févr. 2019 à 17:47
donc pas servitude dans l'histoire...
ben y'en a qui doutent de rien
bien d'accord les eaux usées ne sont que sur votre terrain ?
ben y'en a qui doutent de rien
bien d'accord les eaux usées ne sont que sur votre terrain ?
Ce sont les personnes qui nous on vendue la maison qui on installe le tout à l’égout en 2002 nous avons acheté en 2006 et il y a 2. Jours le voisin est venu se brancher dessus
Si c’est une servitude un chemin privé il nous appartient non les eaux usées part dans le regard de la commune Notre tuyau rejette les eaux dans le regard communale
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14 févr. 2019 à 19:49
14 févr. 2019 à 19:49
c'est quand même gonflé alors ! je laisse le juridique s'exprimer
La législation juridique et financière évolue en permanence...