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Branchement tout a l goût

Ghislaine - 14 févr. 2019 à 06:57
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 14 févr. 2019 à 19:49
Bonjour,
Quand nous avons acheté la maison le propriétaire avait installé le tout à l égout donc il nous appartient désormais nous avons la facture sans notre autorisation le voisin a effectué une tranchée à coupe le tuyau qui nous appartient et c'est branche dessus que puis je faire car nous risquons d'être bouche merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
14 févr. 2019 à 12:49
bonjour
ah zut pas de réponses, perso suis expéditif sur ce genre de sujet...
une question, on a fait le branchement sur votre terrain alors que vous étiez propriétaire ou avant ?
0
Réponse 2 / 5
Ghislaine
14 févr. 2019 à 17:42
Quand nous étions propriétaires
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
14 févr. 2019 à 17:47
donc pas servitude dans l'histoire...
ben y'en a qui doutent de rien
bien d'accord les eaux usées ne sont que sur votre terrain ?
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Réponse 3 / 5
Ghislaine
14 févr. 2019 à 17:47
Ce sont les personnes qui nous on vendue la maison qui on installe le tout à l’égout en 2002 nous avons acheté en 2006 et il y a 2. Jours le voisin est venu se brancher dessus
0
Réponse 4 / 5
Ghislaine
14 févr. 2019 à 17:51
Si c’est une servitude un chemin privé il nous appartient non les eaux usées part dans le regard de la commune Notre tuyau rejette les eaux dans le regard communale
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Réponse 5 / 5
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
14 févr. 2019 à 19:49
c'est quand même gonflé alors ! je laisse le juridique s'exprimer
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