Déclarations à faire pour projet de rénovation d'une maison

Chris_16 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 21:57
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 févr. 2019 à 23:26
Bonjour,

J'ai acheté une ancienne ferme. Tout est à refaire en totalité. J'envisage de faire l'habitation dans la grange qui fait 110m2). La maison, qui fait 60m2, est inexploitable car elle ne fait que 4m de profondeur et comporte 3 pièces en enfilade. Je veux la transformer en dépendance. J'ai 2 questions concernant ce projet :

1°) J'aurais voulu savoir s'il me faut un permis de construire ou si une demande de travaux suffit pour aménager la grange attendu qu'il n'y a pas de modification des structures porteuses? Il n'y a pas création de surface couverte. En revanche il y a modification de façades.

2°) Quelles sont les démarches à faire pour que la maison de 60m2 devienne une dépendance aux yeux du centre des impots?

Merci,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
17 févr. 2019 à 23:26
Bonjour

Pour ma part, je pense que l'ensemble du projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire.
En ce qui concerne la dépendance, c'est ce qu'il y aura d'indiqué dans le dossier qui permettra aux services fiscaux de faire le calcul des taxes à venir.
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