Déclarations à faire pour projet de rénovation d'une maison
Chris_16
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 févr. 2019 à 23:26
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Josh Randall
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17 févr. 2019 à 23:26
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Bonjour
Pour ma part, je pense que l'ensemble du projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire.
En ce qui concerne la dépendance, c'est ce qu'il y aura d'indiqué dans le dossier qui permettra aux services fiscaux de faire le calcul des taxes à venir.
Pour ma part, je pense que l'ensemble du projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire.
En ce qui concerne la dépendance, c'est ce qu'il y aura d'indiqué dans le dossier qui permettra aux services fiscaux de faire le calcul des taxes à venir.