Déclarations à faire pour projet de rénovation d'une maison
Chris_16
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une ancienne ferme. Tout est à refaire en totalité. J'envisage de faire l'habitation dans la grange qui fait 110m2). La maison, qui fait 60m2, est inexploitable car elle ne fait que 4m de profondeur et comporte 3 pièces en enfilade. Je veux la transformer en dépendance. J'ai 2 questions concernant ce projet :
1°) J'aurais voulu savoir s'il me faut un permis de construire ou si une demande de travaux suffit pour aménager la grange attendu qu'il n'y a pas de modification des structures porteuses? Il n'y a pas création de surface couverte. En revanche il y a modification de façades.
2°) Quelles sont les démarches à faire pour que la maison de 60m2 devienne une dépendance aux yeux du centre des impots?
Merci,
J'ai acheté une ancienne ferme. Tout est à refaire en totalité. J'envisage de faire l'habitation dans la grange qui fait 110m2). La maison, qui fait 60m2, est inexploitable car elle ne fait que 4m de profondeur et comporte 3 pièces en enfilade. Je veux la transformer en dépendance. J'ai 2 questions concernant ce projet :
1°) J'aurais voulu savoir s'il me faut un permis de construire ou si une demande de travaux suffit pour aménager la grange attendu qu'il n'y a pas de modification des structures porteuses? Il n'y a pas création de surface couverte. En revanche il y a modification de façades.
2°) Quelles sont les démarches à faire pour que la maison de 60m2 devienne une dépendance aux yeux du centre des impots?
Merci,
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