Division d'un terrain

Question

Bonjour, 

Nous avons le projet de construire notre maison, Nous avons trouvé un terrain de 4000m² sur notre commune. Le propriétaire nous indique que la mairie impose au nouvel acquéreur de diviser le terrain en 4 lots et de faire 1 maison sur chaque lot.

Ma question est la suivante: la mairie peut-elle nous imposer de lotir afin de pouvoir acheter ce terrain?


Nous vous remercions pour vos réponses

Bonne journée à tous

BmV · Answer

"Le propriétaire nous indique que "  : et la mairie, elle "indique" quoi, elle ?
Et sur la base de quelle législation ? 

 
--

Cyrele · Answer

Bonjour BmV,
justement nous ne savons pas, Nous voulons prendre rendez-vous avec le maire, mais avant nous voulons avoir si juridiquement cela est possible de nous bloquer de la sorte.

Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour BmV et moi y a pas photo: contraindre la division serait un abus de pouvoir. MAIS, avant de porter toute conclusion, il sera préférable d'attendre votre retour après le rendez-vous avec  la Mairie.

BmV · Answer

Oui.

Et quoi qu'il en soit après cette entrevue, déposez impérativement une demande de certificat d'urbanisme opérationnel : vous aurez ainsi la position officielle et par écrit de la commune.
Et c'est gratuit.

Le vendeur, s'il est de bonne foi, pourra bien encore attendre quelques semaines.
 
--

Cyrele · Answer

Merci pour vos réponses. Nous allons prendre rendez-vous pour la semaine prochaine. Nous vous dirons ce qu'il en est. 
Merci encore

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Peut-être que tout simplement le vendeur vous dit cela pour justifier le prix du terrain pour lequel il doit être tenu compte de cette possibilité de lotissement.

Division d'un terrain

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