Division d'un terrain
Cyrele
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons le projet de construire notre maison, Nous avons trouvé un terrain de 4000m² sur notre commune. Le propriétaire nous indique que la mairie impose au nouvel acquéreur de diviser le terrain en 4 lots et de faire 1 maison sur chaque lot.
Ma question est la suivante: la mairie peut-elle nous imposer de lotir afin de pouvoir acheter ce terrain?
Nous vous remercions pour vos réponses
Bonne journée à tous
Nous avons le projet de construire notre maison, Nous avons trouvé un terrain de 4000m² sur notre commune. Le propriétaire nous indique que la mairie impose au nouvel acquéreur de diviser le terrain en 4 lots et de faire 1 maison sur chaque lot.
Ma question est la suivante: la mairie peut-elle nous imposer de lotir afin de pouvoir acheter ce terrain?
Nous vous remercions pour vos réponses
Bonne journée à tous
A voir également:
- Division d'un terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Comment diviser un terrain avec 2 maisons ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum plus-values
6 réponses
"Le propriétaire nous indique que " : et la mairie, elle "indique" quoi, elle ?
Et sur la base de quelle législation ?
--
Et sur la base de quelle législation ?
--
Bonjour
Pour BmV et moi y a pas photo: contraindre la division serait un abus de pouvoir. MAIS, avant de porter toute conclusion, il sera préférable d'attendre votre retour après le rendez-vous avec la Mairie.
Pour BmV et moi y a pas photo: contraindre la division serait un abus de pouvoir. MAIS, avant de porter toute conclusion, il sera préférable d'attendre votre retour après le rendez-vous avec la Mairie.
Oui.
Et quoi qu'il en soit après cette entrevue, déposez impérativement une demande de certificat d'urbanisme opérationnel : vous aurez ainsi la position officielle et par écrit de la commune.
Et c'est gratuit.
Le vendeur, s'il est de bonne foi, pourra bien encore attendre quelques semaines.
--
Et quoi qu'il en soit après cette entrevue, déposez impérativement une demande de certificat d'urbanisme opérationnel : vous aurez ainsi la position officielle et par écrit de la commune.
Et c'est gratuit.
Le vendeur, s'il est de bonne foi, pourra bien encore attendre quelques semaines.
--
Bonjour BmV,
justement nous ne savons pas, Nous voulons prendre rendez-vous avec le maire, mais avant nous voulons avoir si juridiquement cela est possible de nous bloquer de la sorte.
Merci
justement nous ne savons pas, Nous voulons prendre rendez-vous avec le maire, mais avant nous voulons avoir si juridiquement cela est possible de nous bloquer de la sorte.
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos réponses. Nous allons prendre rendez-vous pour la semaine prochaine. Nous vous dirons ce qu'il en est.
Merci encore
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...