Mur de soutènement construction neuve

Valll74 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - 8 mars 2019 à 19:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mars 2019 à 09:08
Bonjour, notre maison va bientôt nous être livrée par notre constructeur mais à la suite des travaux, nous nous sommes aperçu que notre terrain était surélevé d un mètre environ par rapport au terrain de notre voisine. Nous souhaitons construire un mur de soutènement sur la limite de propriété (à nos frais). Notre question est : est ce que nous pouvons construire notre mur de soutènement avant que la mairie vienne vérifier la conformité de notre constitution ?
Merci

2 réponses

Nous souhaitons construire un mur de soutènement sur la limite de propriété

=>Donc il appartiendra à 50% au voisin !!!!
donc 2cm en retrait il seras à vous
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 mars 2019 à 09:08
Bonjour

donc 2cm en retrait il seras à vous
??? Le mur peut être posé en limite...

est ce que nous pouvons construire notre mur de soutènement avant que la mairie vienne vérifier la conformité

Pour ma part oui, étant donné que le mur de soutènement n'est pas considéré comme un mur de clôture.
Oui sinon, pour être plus tranquille vous le faites poser après l'envoi de la DAACT et l'éventuelle attestation de non contestation de la conformité
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