Mur de soutènement construction neuve
Valll74
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, notre maison va bientôt nous être livrée par notre constructeur mais à la suite des travaux, nous nous sommes aperçu que notre terrain était surélevé d un mètre environ par rapport au terrain de notre voisine. Nous souhaitons construire un mur de soutènement sur la limite de propriété (à nos frais). Notre question est : est ce que nous pouvons construire notre mur de soutènement avant que la mairie vienne vérifier la conformité de notre constitution ?
Merci
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2 réponses
Nous souhaitons construire un mur de soutènement sur la limite de propriété
=>Donc il appartiendra à 50% au voisin !!!!
donc 2cm en retrait il seras à vous
=>Donc il appartiendra à 50% au voisin !!!!
donc 2cm en retrait il seras à vous
Bonjour
Pour ma part oui, étant donné que le mur de soutènement n'est pas considéré comme un mur de clôture.
Oui sinon, pour être plus tranquille vous le faites poser après l'envoi de la DAACT et l'éventuelle attestation de non contestation de la conformité
donc 2cm en retrait il seras à vous??? Le mur peut être posé en limite...
est ce que nous pouvons construire notre mur de soutènement avant que la mairie vienne vérifier la conformité
Pour ma part oui, étant donné que le mur de soutènement n'est pas considéré comme un mur de clôture.
Oui sinon, pour être plus tranquille vous le faites poser après l'envoi de la DAACT et l'éventuelle attestation de non contestation de la conformité
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