Mur de soutènement construction neuve
Valll74
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 mars 2019 à 09:08
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 mars 2019 à 09:08
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2 réponses
Nous souhaitons construire un mur de soutènement sur la limite de propriété
=>Donc il appartiendra à 50% au voisin !!!!
donc 2cm en retrait il seras à vous
=>Donc il appartiendra à 50% au voisin !!!!
donc 2cm en retrait il seras à vous
Josh Randall
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9 mars 2019 à 09:08
9 mars 2019 à 09:08
Bonjour
Pour ma part oui, étant donné que le mur de soutènement n'est pas considéré comme un mur de clôture.
Oui sinon, pour être plus tranquille vous le faites poser après l'envoi de la DAACT et l'éventuelle attestation de non contestation de la conformité
donc 2cm en retrait il seras à vous??? Le mur peut être posé en limite...
est ce que nous pouvons construire notre mur de soutènement avant que la mairie vienne vérifier la conformité
Pour ma part oui, étant donné que le mur de soutènement n'est pas considéré comme un mur de clôture.
Oui sinon, pour être plus tranquille vous le faites poser après l'envoi de la DAACT et l'éventuelle attestation de non contestation de la conformité