Place de midi - peut on la déplacer ?

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
19592
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
15 février 2019
- 13 févr. 2019 à 14:24
Bonjour,
Nous venons d’acquérir un terrain, mais la place de midi indiquée sur le plan du terrain n’est pas bien placée (loin de la surface constructible et donc du garage). Aucune raison apparante (maison en lotissement).
Est il possible de décaler cette zone de midi de quelques mètres pour la faire arriver devant le garage prévu ? A qui s’adresser ?
Le chantier du lotissement n’a pas du tout commencé et le bornage n’est pas encore fait.
Merci par avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Merci
je pense que c’est possible, mais en principe il faut que la place du midi soit non close entre la rue et les places du midi

le bornage n’as peux être pas était fait, mais PA peux être déposer en mairie et accepter

PA => Permis d’Amenagé

Donc voir votre lotisseur
Oui le permis d’amenagé a été accepté en decembre. Le lotisseur n’a pas sû nous répondre sur le pourquoi la place de midi avait été mise là. Pensez vous que la mairie puisse y faire quelque chose ?
Commenter la réponse de dd
Messages postés
19592
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
15 février 2019
3528
0
Merci
Bonjour,

Pour faire déplacer cette place il faut obtenir l'assentiment du lotisseur. Ce qui suppose le dépôt d'un PA modificatif.
La mairie n'a rien à voir. Son seul rôle consistera à instruire le dossier modifié
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une