Place de midi - peut on la déplacer ?

Question

Bonjour, 
Nous venons d’acquérir un terrain, mais la place de midi indiquée sur le plan du terrain n’est pas bien placée (loin de la surface constructible et donc du garage). Aucune raison apparante (maison en lotissement). 
Est il possible de décaler cette zone de midi de quelques mètres pour la faire arriver devant le garage prévu ? A qui s’adresser ?
Le chantier du lotissement n’a pas du tout commencé et le bornage n’est pas encore fait. 
Merci par avance.

dd · Answer

je pense que c’est possible, mais en principe il faut que la place du midi soit non close entre la rue et les places du midi

le bornage n’as peux être pas était fait, mais PA peux être déposer en mairie et accepter 

PA => Permis d’Amenagé 

Donc voir votre lotisseur

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Pour faire déplacer cette place il faut obtenir l'assentiment du lotisseur. Ce qui suppose le dépôt d'un PA modificatif. 
La mairie n'a rien à voir. Son seul rôle consistera à instruire le dossier modifié

Place de midi - peut on la déplacer ?

2 réponses

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