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Place de midi - peut on la déplacer ?

Julie - 7 févr. 2019 à 10:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 févr. 2019 à 14:24
Bonjour,
Nous venons d’acquérir un terrain, mais la place de midi indiquée sur le plan du terrain n’est pas bien placée (loin de la surface constructible et donc du garage). Aucune raison apparante (maison en lotissement).
Est il possible de décaler cette zone de midi de quelques mètres pour la faire arriver devant le garage prévu ? A qui s’adresser ?
Le chantier du lotissement n’a pas du tout commencé et le bornage n’est pas encore fait.
Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
Modifié le 7 févr. 2019 à 13:26
je pense que c’est possible, mais en principe il faut que la place du midi soit non close entre la rue et les places du midi

le bornage n’as peux être pas était fait, mais PA peux être déposer en mairie et accepter

PA => Permis d’Amenagé

Donc voir votre lotisseur
0
Julie
7 févr. 2019 à 13:38
Oui le permis d’amenagé a été accepté en decembre. Le lotisseur n’a pas sû nous répondre sur le pourquoi la place de midi avait été mise là. Pensez vous que la mairie puisse y faire quelque chose ?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 févr. 2019 à 14:24
Bonjour,

Pour faire déplacer cette place il faut obtenir l'assentiment du lotisseur. Ce qui suppose le dépôt d'un PA modificatif.
La mairie n'a rien à voir. Son seul rôle consistera à instruire le dossier modifié
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