Place de midi - peut on la déplacer ?
Julie
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7 févr. 2019 à 10:49
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 13 févr. 2019 à 14:24
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2 réponses
je pense que c’est possible, mais en principe il faut que la place du midi soit non close entre la rue et les places du midi
le bornage n’as peux être pas était fait, mais PA peux être déposer en mairie et accepter
PA => Permis d’Amenagé
Donc voir votre lotisseur
le bornage n’as peux être pas était fait, mais PA peux être déposer en mairie et accepter
PA => Permis d’Amenagé
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Josh Randall
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13 févr. 2019 à 14:24
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Bonjour,
Pour faire déplacer cette place il faut obtenir l'assentiment du lotisseur. Ce qui suppose le dépôt d'un PA modificatif.
La mairie n'a rien à voir. Son seul rôle consistera à instruire le dossier modifié
Pour faire déplacer cette place il faut obtenir l'assentiment du lotisseur. Ce qui suppose le dépôt d'un PA modificatif.
La mairie n'a rien à voir. Son seul rôle consistera à instruire le dossier modifié
7 févr. 2019 à 13:38