Place de midi - peut on la déplacer ?

Julie -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous venons d’acquérir un terrain, mais la place de midi indiquée sur le plan du terrain n’est pas bien placée (loin de la surface constructible et donc du garage). Aucune raison apparante (maison en lotissement).
Est il possible de décaler cette zone de midi de quelques mètres pour la faire arriver devant le garage prévu ? A qui s’adresser ?
Le chantier du lotissement n’a pas du tout commencé et le bornage n’est pas encore fait.
Merci par avance.

2 réponses

  1. dd
     
    je pense que c’est possible, mais en principe il faut que la place du midi soit non close entre la rue et les places du midi

    le bornage n’as peux être pas était fait, mais PA peux être déposer en mairie et accepter

    PA => Permis d’Amenagé

    Donc voir votre lotisseur
    0
    1. Julie
       
      Oui le permis d’amenagé a été accepté en decembre. Le lotisseur n’a pas sû nous répondre sur le pourquoi la place de midi avait été mise là. Pensez vous que la mairie puisse y faire quelque chose ?
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    Pour faire déplacer cette place il faut obtenir l'assentiment du lotisseur. Ce qui suppose le dépôt d'un PA modificatif.
    La mairie n'a rien à voir. Son seul rôle consistera à instruire le dossier modifié
    0

Discussions similaires

Place du midi est-ce réellement une obligation?
Noemiecampos -
Josh Randall -

12 réponses
Obligation parking de midi maison individuelle
Kamatou001 -
Terrien16 -

30 réponses
Aménagement d’horaires après midi petite section
Amandine -
Amandine -

12 réponses
Emplacement Parking du Midi
marine8111 -
Josh Randall -

4 réponses
portail et parking du midi
nicolas33290 -
nicolas33290 -

42 réponses