Ouverture/fermeture de chantier
Hakunamatata
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14 févr. 2019 à 17:33
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 févr. 2019 à 17:51
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A voir également:
- Ouverture/fermeture de chantier
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Lettre arret de chantier par l'entreprise - Forum Entreprise et sociétés
- Attestation de fin de chantier pdf - Guide
- Exemple devis nettoyage fin de chantier pdf - Forum Entreprise et sociétés
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Josh Randall
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14 févr. 2019 à 17:51
14 févr. 2019 à 17:51
Bonjour
N'ayant pas envoyé la DOC, le permis de construire ne sera plus valide. S'il devient caduc, c'est comme s'il n'avait pas existé et que la maison n'avait pas d'existence légale.
Il faut donc obligatoirement envoyer ce document en mairie
N'ayant pas envoyé la DOC, le permis de construire ne sera plus valide. S'il devient caduc, c'est comme s'il n'avait pas existé et que la maison n'avait pas d'existence légale.
Il faut donc obligatoirement envoyer ce document en mairie