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Ouverture/fermeture de chantier

Hakunamatata -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire pour notre maison en décembre 2015.
Nous avons oublié de faire l'ouverture de chantier (auto construction). Nous y vivons depuis juin 2017.
Nous avons déclarer aux impôts dans les temps.

MAIS!

Nous ne sommes pas parvenus à respecter la Rt 2012 (étanchéité de l'air)
Comme il faut l'attestation de la rt 2012 pour faire la déclaration d'achèvement des travaux, nous ne l'avons pas envoyé volontairement.

Aujourd'hui la mairie nous envoie une demande d'ouverture de chantier sinon le permis de construire sera caduc.

Qu'est-ce que cela signifie ?
Que risque t'on réellement? Comment pouvons nous faire?

Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

N'ayant pas envoyé la DOC, le permis de construire ne sera plus valide. S'il devient caduc, c'est comme s'il n'avait pas existé et que la maison n'avait pas d'existence légale.
Il faut donc obligatoirement envoyer ce document en mairie
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