Ouverture/fermeture de chantier
Hakunamatata
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire pour notre maison en décembre 2015.
Nous avons oublié de faire l'ouverture de chantier (auto construction). Nous y vivons depuis juin 2017.
Nous avons déclarer aux impôts dans les temps.
MAIS!
Nous ne sommes pas parvenus à respecter la Rt 2012 (étanchéité de l'air)
Comme il faut l'attestation de la rt 2012 pour faire la déclaration d'achèvement des travaux, nous ne l'avons pas envoyé volontairement.
Aujourd'hui la mairie nous envoie une demande d'ouverture de chantier sinon le permis de construire sera caduc.
Qu'est-ce que cela signifie ?
Que risque t'on réellement? Comment pouvons nous faire?
Merci beaucoup
Nous avons obtenu notre permis de construire pour notre maison en décembre 2015.
Nous avons oublié de faire l'ouverture de chantier (auto construction). Nous y vivons depuis juin 2017.
Nous avons déclarer aux impôts dans les temps.
MAIS!
Nous ne sommes pas parvenus à respecter la Rt 2012 (étanchéité de l'air)
Comme il faut l'attestation de la rt 2012 pour faire la déclaration d'achèvement des travaux, nous ne l'avons pas envoyé volontairement.
Aujourd'hui la mairie nous envoie une demande d'ouverture de chantier sinon le permis de construire sera caduc.
Qu'est-ce que cela signifie ?
Que risque t'on réellement? Comment pouvons nous faire?
Merci beaucoup
A voir également:
- Ouverture/fermeture de chantier
- Reception de chantier - Guide
- Prix protection de chantier enedis ✓ - Forum Immobilier
- Prix fermeture compteur eau - Forum Habitation
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...