Ouverture/fermeture de chantier
Hakunamatata
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14 févr. 2019 à 17:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 févr. 2019 à 17:51
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Josh Randall
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14 févr. 2019 à 17:51
14 févr. 2019 à 17:51
Bonjour
N'ayant pas envoyé la DOC, le permis de construire ne sera plus valide. S'il devient caduc, c'est comme s'il n'avait pas existé et que la maison n'avait pas d'existence légale.
Il faut donc obligatoirement envoyer ce document en mairie
N'ayant pas envoyé la DOC, le permis de construire ne sera plus valide. S'il devient caduc, c'est comme s'il n'avait pas existé et que la maison n'avait pas d'existence légale.
Il faut donc obligatoirement envoyer ce document en mairie