Permis de construire formulaire

mama -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Faut t-il avoir le dossier d'assainissement au méme nom que le demandeur du permis de construire ou pas obligatoirement? merci d'avance.

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Par qui a-t-il été établi ?
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Pas besoin que ce soit au même nom. Il s'agit d'une pièce du dossier qui sera nécessaire à l'instruction et notamment la consultation du service en charge de l'assainissement.

    0

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