Mur mitoyen avec parcelle collective
Laetitihaha
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Bonjour,
Nous devons construire un muret pour notre clôture, le terrassier nous a creusé la tranchée pour pouvoir couler les fondations mais il a fait la tranchée à cheval sur la limite de propriété. De l’autre coté c’est un bandeau d’herbe appartenant au lotissement (qui appartient des tous les propriétaires).
Avons nous le droit de faire notre muret mitoyen à cheval sur cette limite?
Merci d’avance pour vos reponses.
Nous devons construire un muret pour notre clôture, le terrassier nous a creusé la tranchée pour pouvoir couler les fondations mais il a fait la tranchée à cheval sur la limite de propriété. De l’autre coté c’est un bandeau d’herbe appartenant au lotissement (qui appartient des tous les propriétaires).
Avons nous le droit de faire notre muret mitoyen à cheval sur cette limite?
Merci d’avance pour vos reponses.
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1 réponse
D’une part quand on construit sur une partie d’un terrain qui ne vous appartient pas , il faut l’accort de tout les propriétaires.
et si vous le construisez ce ne seras pas votre mur, mais un mur mitoyen , donc il appartiendra à 50% au lotissement car étant construit sur sa propriété en partie.
si vous voulez que se soit votre mur il faut qu’il soit a 100% chez vous. fondation comprise
et si vous le construisez ce ne seras pas votre mur, mais un mur mitoyen , donc il appartiendra à 50% au lotissement car étant construit sur sa propriété en partie.
si vous voulez que se soit votre mur il faut qu’il soit a 100% chez vous. fondation comprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.