Recours permis de construire
Résolu
outche
-
3 sept. 2019 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 sept. 2019 à 12:34
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A voir également:
- Recours permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Recours gracieux permis de conduire modèle - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
5 réponses
BmV
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3 sept. 2019 à 18:29
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Sur quelle aspect du permis portait ce recours ?
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BmV
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3 sept. 2019 à 19:30
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" qui passe du rouge au gris " : les tuiles ont été repeintes après leur pose ?
Pour l'adresse, il faut bien le mentionner et demander une rectification de la numérotation, mais ce n'est pas un motif d'annulation.
" un recours gracieux peut il etre "refusé " : si vous ne l'engagez pas, vous ne saurez jamais.
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Pour l'adresse, il faut bien le mentionner et demander une rectification de la numérotation, mais ce n'est pas un motif d'annulation.
" un recours gracieux peut il etre "refusé " : si vous ne l'engagez pas, vous ne saurez jamais.
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merci beaucoup,
nous allons faire le recours directement au TA, le problème et plus complexe et les discutions avec le Maire ne mène à rien.
un coup d"épée dans l'eau vos mieux qu'un ulcère....
je vous remercie pour le temps que vous m'avez consacré.
cordialement
nous allons faire le recours directement au TA, le problème et plus complexe et les discutions avec le Maire ne mène à rien.
un coup d"épée dans l'eau vos mieux qu'un ulcère....
je vous remercie pour le temps que vous m'avez consacré.
cordialement
Josh Randall
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4 sept. 2019 à 07:18
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Bonjour
Je vous invite à faire le recours gracieux. Cela suspend le délai de recours contentieux et vous donnera ainsi le temps de préparer votre dossier pour le TA.
Cependant, comme précisé plus haut, l'erreur d'adresse n'est pas un motif réel et sérieux pour exercer un recours. Cette erreur matérielle peut faire l'objet d'un arrêté rectificatif.
Pour ce qui est de la couleur des tuiles, le recours est-il exercé parce que cela porte préjudice à votre habitation ou parce que vous jugez que l’autorisation délivrée est illégale au regard du règlement du PLU ?
Je vous invite à faire le recours gracieux. Cela suspend le délai de recours contentieux et vous donnera ainsi le temps de préparer votre dossier pour le TA.
Cependant, comme précisé plus haut, l'erreur d'adresse n'est pas un motif réel et sérieux pour exercer un recours. Cette erreur matérielle peut faire l'objet d'un arrêté rectificatif.
Pour ce qui est de la couleur des tuiles, le recours est-il exercé parce que cela porte préjudice à votre habitation ou parce que vous jugez que l’autorisation délivrée est illégale au regard du règlement du PLU ?
bonjour, j'ai RDV avec la Communauté de commune demain, lors d'une rencontre avec l'architecte conseil il nous avez signalé que la couleur lui semblé discutable, nous avions fait remonter mais aucune prise en compte.
Nous habitons en face, l'ensemble des toitures son de couleur rouge et l'aspect esthétique de l'ensemble serait dégrader, avec ce toit gris. Nous regarderons le règlement PLU. les aspects de notre recours semble bien faible, mais une partie de ce projet et très contestable d'un point de vue légal (recours fait pour annuler la délibération de vente).
En vous remerciant pour votre réponse.
Nous habitons en face, l'ensemble des toitures son de couleur rouge et l'aspect esthétique de l'ensemble serait dégrader, avec ce toit gris. Nous regarderons le règlement PLU. les aspects de notre recours semble bien faible, mais une partie de ce projet et très contestable d'un point de vue légal (recours fait pour annuler la délibération de vente).
En vous remerciant pour votre réponse.
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Josh Randall
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4 sept. 2019 à 12:34
4 sept. 2019 à 12:34
l'aspect esthétique de l'ensemble serait dégrader
Pour le moins c'est un point de vue très subjectif et sujet à caution. Il faudrait vous appuyer sur la jurisprudence sur le même thème.
Nous regarderons le règlement PLU
En effet, il vaut mieux le faire, avant d'exercer votre droit de recours...
une partie de ce projet et très contestable d'un point de vue légal (recours fait pour annuler la délibération de vente).
Il n'y a aucun lien entre la vente du bien immobilier et le permis de construire. Et donc aucun lien entre la légalité de la transaction et le projet de construction...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2019 à 19:26
le recours porterait notamment, sur la couleur de la couverture qui passe du rouge au gris, et le problème d'adresse erronée du chantier ( c'est mon adresse qui apparaît).
en vous remerciant