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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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2 mai 2024
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Modifié le 15 sept. 2019 à 23:49
Modifié le 15 sept. 2019 à 23:49
Bonjour
Le permis de construire a-t-il été transférée à votre nom ? Es-ce que c'est enregistré en mairie ?
Pour ce qui est de l'affichage, il aurait dû être fait par le vendeur à partir du moment où il a obtenu l'autorisation
Et vous il vous aurait suffit d'afficher le permis qui a normalement dû vous être transféré
Ps sûr qu'il se passe quelque chose mais comme l'affichage n'a jamais été fait, il se pourrait ququ'un voisin fasse un recours
Le permis de construire a-t-il été transférée à votre nom ? Es-ce que c'est enregistré en mairie ?
Pour ce qui est de l'affichage, il aurait dû être fait par le vendeur à partir du moment où il a obtenu l'autorisation
Et vous il vous aurait suffit d'afficher le permis qui a normalement dû vous être transféré
Ps sûr qu'il se passe quelque chose mais comme l'affichage n'a jamais été fait, il se pourrait ququ'un voisin fasse un recours
Oui il est en notre nom e enregistré en mairie.
La affichage été fait pour le vendeur, et elle était resté jusqu'à moment qu'on achetais le terrain.
La question c'est que nous avons mis le panneau le jous qu'on a commencé les travaux, on pensé que c'était suffisant, on n'a pas mis pendant deux mois, on a pensais que comme il été accepté, pas besoin de mettre de nouveau deux mois. Est-ce pourrais avoir encore de recours ?
Merci bien
La affichage été fait pour le vendeur, et elle était resté jusqu'à moment qu'on achetais le terrain.
La question c'est que nous avons mis le panneau le jous qu'on a commencé les travaux, on pensé que c'était suffisant, on n'a pas mis pendant deux mois, on a pensais que comme il été accepté, pas besoin de mettre de nouveau deux mois. Est-ce pourrais avoir encore de recours ?
Merci bien
Josh Randall
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Modifié le 16 sept. 2019 à 11:43
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Là c'est différent !
A partir du moment où l'affichage a été effectué régulièrement et pendant près d'un an et qu'aucun recours n'a été formulé, un recours ne pourrait aboutir pour méconnaissance du projet.
Par contre si la commune a autorisé le transfert du permis de construire, il faut obligatoirement l'afficher pendant toute la durée des travaux
A partir du moment où l'affichage a été effectué régulièrement et pendant près d'un an et qu'aucun recours n'a été formulé, un recours ne pourrait aboutir pour méconnaissance du projet.
Par contre si la commune a autorisé le transfert du permis de construire, il faut obligatoirement l'afficher pendant toute la durée des travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...