Rétractation hors délai suite achat terrain
lea36
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9 sept. 2019 à 11:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 sept. 2019 à 14:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 sept. 2019 à 14:39
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2 réponses
Poisson92100
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9 sept. 2019 à 12:52
9 sept. 2019 à 12:52
qbjr
ue vous dit votre notaire ?
Je vois deux axes
- les retard d'étude des sols sont juridiquement votre faute donc vous ne pourrez les invoquer (l'acheteur doit mener toutes diligences)
- le vendeur vous avait il mis en demeure après les 60 j de justifier de la clause suspensive ?
ue vous dit votre notaire ?
Je vois deux axes
- les retard d'étude des sols sont juridiquement votre faute donc vous ne pourrez les invoquer (l'acheteur doit mener toutes diligences)
- le vendeur vous avait il mis en demeure après les 60 j de justifier de la clause suspensive ?
Bonjour,
Merci pour votre retour
Il ne s’est rien passé au bout des 60 jours (60jours qui concernent la clause suspensive pour l’étude de sol).
Concernant le prêt nous avions un délai de 45 jours (je viens de lire le compromis)
Le problème ici c’est que nous n’avons eu aucune relance de la part du notaire concernant ces 12 000 euros.
Que maintenant que nous souhaitons nous rétracter car 1/ le terrain comporte trop de problème et nous donne un surcoût de 18000€ 2/ la banque ne nous finance plus à cause de ce surcoût (chose que nous avons su il n’y a que 15 jours soit 4 mois 1/2 après la signature) ils nous réclament cette somme.
Nous sommes désemparés, le notaire nous a menacé d’aller face au juge car nous n’avons pas respecté les termes du compromis à savoir verser cette somme sous 10 jours après la signature, le promoteur nous parle également de justice ou au mieux nous demande une proposition financière car il a « immobilisé » le terrain pour nous ...
Le terrain a d’ailleurs été remis en vente dans une agence il y a 10 jours...
Nous ne savons pas quoi faire
Merci pour votre retour
Il ne s’est rien passé au bout des 60 jours (60jours qui concernent la clause suspensive pour l’étude de sol).
Concernant le prêt nous avions un délai de 45 jours (je viens de lire le compromis)
Le problème ici c’est que nous n’avons eu aucune relance de la part du notaire concernant ces 12 000 euros.
Que maintenant que nous souhaitons nous rétracter car 1/ le terrain comporte trop de problème et nous donne un surcoût de 18000€ 2/ la banque ne nous finance plus à cause de ce surcoût (chose que nous avons su il n’y a que 15 jours soit 4 mois 1/2 après la signature) ils nous réclament cette somme.
Nous sommes désemparés, le notaire nous a menacé d’aller face au juge car nous n’avons pas respecté les termes du compromis à savoir verser cette somme sous 10 jours après la signature, le promoteur nous parle également de justice ou au mieux nous demande une proposition financière car il a « immobilisé » le terrain pour nous ...
Le terrain a d’ailleurs été remis en vente dans une agence il y a 10 jours...
Nous ne savons pas quoi faire
kasom
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9 sept. 2019 à 14:39
9 sept. 2019 à 14:39
bonjour
1) pour le dépôt de garantie, le notaire n'avait qu'à être vigilant , tant pis, vous n'êtes plus obligés de le verser
2) que le banque vous envoie un refus de prêt qui reprend les conditions du compromis, même si vous êtes "hors délai " ce refus restera valable
donc ne trainez pas, avec la banque c'est le moyen le plus rapide et le plus sûr de vous désengager
1) pour le dépôt de garantie, le notaire n'avait qu'à être vigilant , tant pis, vous n'êtes plus obligés de le verser
2) que le banque vous envoie un refus de prêt qui reprend les conditions du compromis, même si vous êtes "hors délai " ce refus restera valable
donc ne trainez pas, avec la banque c'est le moyen le plus rapide et le plus sûr de vous désengager