Problème permis de construire
Résolu
Bonjour ,
J’ai déposé hier ma demande de permis de construire.
Cependant , le secrétaire m’a informé qu’il y est 100% de chance qu’elle soit refusée .
En effet, il y a un problème avec les bornes à incendies présentent . Elles n’ont pas assez de débit .
Le certificat d’urbanisme que nous avons date de septembre 2017 . Il a été prorogé en juillet 2019 alors qu’il n’aurait pas dû l’être .
Est ce que le maire peut revenir sur cette prorogation et refusée le permis de construire ?
Cordialement
J’ai déposé hier ma demande de permis de construire.
Cependant , le secrétaire m’a informé qu’il y est 100% de chance qu’elle soit refusée .
En effet, il y a un problème avec les bornes à incendies présentent . Elles n’ont pas assez de débit .
Le certificat d’urbanisme que nous avons date de septembre 2017 . Il a été prorogé en juillet 2019 alors qu’il n’aurait pas dû l’être .
Est ce que le maire peut revenir sur cette prorogation et refusée le permis de construire ?
Cordialement
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3 réponses
Josh Randall
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16 mars 2025
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7 oct. 2019 à 10:51
7 oct. 2019 à 10:51
Bonjour
Il y a eu une décision de prorogation du certificat d'urbanisme en juillet 2009 ? Ce n'est pas possible puisqu'il n'était valide que jusqu'en mars 2019 !
Sinon, en ce qui concerne l'éventualité d'un refus, il faudrait attendre l'avis du SDIS qui sera consulté dans le cadre de l'instruction du dossier.
Essayez de voir de votre côté ce qu'il en est en contactant directement le SDIS.
Le certificat d’urbanisme que nous avons date de septembre 2017 . Il a été prorogé en juillet 2019 alors qu’il n’aurait pas dû l’être.
Il y a eu une décision de prorogation du certificat d'urbanisme en juillet 2009 ? Ce n'est pas possible puisqu'il n'était valide que jusqu'en mars 2019 !
Sinon, en ce qui concerne l'éventualité d'un refus, il faudrait attendre l'avis du SDIS qui sera consulté dans le cadre de l'instruction du dossier.
Essayez de voir de votre côté ce qu'il en est en contactant directement le SDIS.
Bonjour ,
Oui la prorogation demandé par le notaire a été accepté en juillet 2019.
Merci du retour .
J’ai contacté le notaire et c’est une erreur de la mairie . Affaire à suivre .
Cordialement
Oui la prorogation demandé par le notaire a été accepté en juillet 2019.
Merci du retour .
J’ai contacté le notaire et c’est une erreur de la mairie . Affaire à suivre .
Cordialement
Josh Randall
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7 oct. 2019 à 11:39
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J'avais oublié l'autre question.
La commune peut retirer sa prorogation à partir du moment où elle la juge illégale dans le délai de 3 mois suivant la décision.
Par ailleurs, même si le CU était positif, rien n'empêche la commune refuser le projet en raison d'éléments objectifs motivés par des textes réglementaires
Est ce que le maire peut revenir sur cette prorogation et refusée le permis de construire ?
La commune peut retirer sa prorogation à partir du moment où elle la juge illégale dans le délai de 3 mois suivant la décision.
Par ailleurs, même si le CU était positif, rien n'empêche la commune refuser le projet en raison d'éléments objectifs motivés par des textes réglementaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...