Rénovation

trail -  
 trail -
bonjour
permis de construire accordé pour rénovation ferme
en zone agricole
mais ferme tombée
pendant travaux
reconstruction possible ou pas?
merci de votre réponse
cordialement

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    S'agissant d'une destruction non volontaire la reconstruction doit être possible à moins que le PLU ne dise expressément le contraire
    0
    1. trail
       
      merci
      pour votre réponse
      0

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