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Rénovation

trail -  
 trail -
bonjour
permis de construire accordé pour rénovation ferme
en zone agricole
mais ferme tombée
pendant travaux
reconstruction possible ou pas?
merci de votre réponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

S'agissant d'une destruction non volontaire la reconstruction doit être possible à moins que le PLU ne dise expressément le contraire
0
trail
 
merci
pour votre réponse
0

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