Rénovation ... Signaler trail - Dernière réponse le 6 oct. 2019 1 réponse bonjour permis de construire accordé pour rénovation ferme en zone agricole mais ferme tombée pendant travaux reconstruction possible ou pas? merci de votre réponse cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour S'agissant d'une destruction non volontaire la reconstruction doit être possible à moins que le PLU ne dise expressément le contraire ... Signaler trail merci pour votre réponse Discussions similaires Rénovation d'une grange attenante a une maison liko2127 rénover local commercial Annnne quelle taux TVA sur rénovation piscine ? letondu Remlacement fenêtre ALU en rénovation ddr-p15 Changement de liner piscine pascal40410 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour S'agissant d'une destruction non volontaire la reconstruction doit être possible à moins que le PLU ne dise expressément le contraire ... Signaler trail merci pour votre réponse