Rénovation

- - Dernière réponse :  trail - 6 oct. 2019 à 17:29
bonjour
permis de construire accordé pour rénovation ferme
en zone agricole
mais ferme tombée
pendant travaux
reconstruction possible ou pas?
merci de votre réponse
cordialement
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1 réponse

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Bonjour

S'agissant d'une destruction non volontaire la reconstruction doit être possible à moins que le PLU ne dise expressément le contraire
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