Rénovation

trail -
trail - 6 oct. 2019 à 17:29

bonjour
permis de construire accordé pour rénovation ferme
en zone agricole
mais ferme tombée
pendant travaux
reconstruction possible ou pas?
merci de votre réponse
cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 343

Bonjour

S'agissant d'une destruction non volontaire la reconstruction doit être possible à moins que le PLU ne dise expressément le contraire

trail

merci
pour votre réponse

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