Droit de passage construction

Question

Bonjour, 
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Dans les closes est inscris que je dois laisser le passage sur mon terrain pour la construction de mon voisin en lot arrière. Cependant je m'inquiète que cela m'empêche de débuter la construction de ma maison.
Ce droit de passage est inscris car les coffrets elec/gaz ne permettent pas l'entrée de camion (seulement la place pour passer une voiture).
Cette close peut-elle bloquer le début de ma construction ?
Cette close peut-elle être modifiée lors de la signature chez le notaire ?

Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Tout ce que vous dites n'est pas bien clair, c'est le<moins que l'on puisse dire.
Que représente cette bande jaune qui longe votre terrain? La servitude de passage?

Elios7758 · Answer

La bande jaune appartient à mon voisin du lot arrière (terrain jaune). Cette bande est en faite son chemin d'accès à son terrain. Cependant les engins de chantier ne peuvent emprunter ce chemin à cause des coffrets elec/gaz représentés en rouge. Il y a juste la place afin qu'une voiture puisse passer.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si cette bande de terrain appartient à votre voisin, il y a un problème  si sa largeur est insuffisante et une faute de commise lors de la division de l'unité foncière d'origine. Voir avec le géomètre -expert qui a effectué la division, et ensuite mettre éventuellement l'affaire entre les mains d'un avocat  spécialisé en droit immobilier. En effet si vous devez céder une part de votre terrain comme servitude, son prix doit être révisé à la baisse.
Vous vous réveillez un peu tard. Qui a rédigé le compromis?

Elios7758 · Answer

Le compromis a été rédigé par l'agence immobilière qui a vendu les terrains.
En faite, étant donné que le terrain de notre voisin a été vendu bien avant le notre nous pensions que la construction de sa maison serait déjà bien avancée et donc qu'il n'y aurait plus de passage d'engins lors du début de nos travaux.
Normalement la servitude doit se terminer à la fin de la construction de la maison des voisins sauf qu'il n'y a aucune date limite d'inscrite sur le compromis.
Le compromis peut-il être modifié le jour de la signature chez le notaire ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Non, le compromis ne peut pas être modifié, sauf accord
 des deux parties. Que votre Ai se débrouille pour vous sortir de cette situation.
Une servitude ne se termine pas. Si cela se termine , ce n'est pas une servitude , mais une convention précaire. S'il n' y  a pas de date,cela ne vous serait pas arrivé si vous aviez fait établir le compromis par le notaire.

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