Achat d'un terrain avec des fonds propres
Bizzbizz
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Si je vends mon terrain que j'ai eu par donation de mes parents. Et que je rachète un terrain avec mon epoux (moitié/moitié), sachant que j'ai utilisé une partie des fonds acquis suite à la vente de mon terrain donné par mes parents. Ce terrain acheté en deux, sera à mon epoux et à moi ?
Si je vends mon terrain que j'ai eu par donation de mes parents. Et que je rachète un terrain avec mon epoux (moitié/moitié), sachant que j'ai utilisé une partie des fonds acquis suite à la vente de mon terrain donné par mes parents. Ce terrain acheté en deux, sera à mon epoux et à moi ?
4 réponses
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Bonjour
A vue de nez.. je dirais... oui !
Sinon un peu de lecture selon s'il y a eu ou pas contrat de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948
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Bonjour
Si vous financez ce bien , d'une part avec vos deniers propres et d'autre part avec des deniers propres de votre concubin, il appartiendra en indivision à vous deux, à parts égales. En effet, contrairement à,ce que croient beaucoup de gens, dans un régime séparatiste, on peut trouver des biens de communauté . -
Bonjour
Oui, ce sera la même chose s'il finance sa part avec un emprunt personnel, mais comme il ne sera propriétaire que de la moitié du bien, il se pourrait que la banque vous demande d''être caution. renseignez-vous sur ce plan-là.