Achat d'un terrain avec des fonds propres

Bizzbizz - 15 oct. 2019 à 14:58
 Ulpien1 - 15 oct. 2019 à 18:24
Bonjour,

Si je vends mon terrain que j'ai eu par donation de mes parents. Et que je rachète un terrain avec mon epoux (moitié/moitié), sachant que j'ai utilisé une partie des fonds acquis suite à la vente de mon terrain donné par mes parents. Ce terrain acheté en deux, sera à mon epoux et à moi ?

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
15 oct. 2019 à 15:36
Bonjour

A vue de nez.. je dirais... oui !
Sinon un peu de lecture selon s'il y a eu ou pas contrat de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948
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