Achat d'un terrain avec des fonds propres
Bizzbizz
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Si je vends mon terrain que j'ai eu par donation de mes parents. Et que je rachète un terrain avec mon epoux (moitié/moitié), sachant que j'ai utilisé une partie des fonds acquis suite à la vente de mon terrain donné par mes parents. Ce terrain acheté en deux, sera à mon epoux et à moi ?
Si je vends mon terrain que j'ai eu par donation de mes parents. Et que je rachète un terrain avec mon epoux (moitié/moitié), sachant que j'ai utilisé une partie des fonds acquis suite à la vente de mon terrain donné par mes parents. Ce terrain acheté en deux, sera à mon epoux et à moi ?
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4 réponses
Bonjour
A vue de nez.. je dirais... oui !
Sinon un peu de lecture selon s'il y a eu ou pas contrat de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948
A vue de nez.. je dirais... oui !
Sinon un peu de lecture selon s'il y a eu ou pas contrat de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948
Bonjour
Si vous financez ce bien , d'une part avec vos deniers propres et d'autre part avec des deniers propres de votre concubin, il appartiendra en indivision à vous deux, à parts égales. En effet, contrairement à,ce que croient beaucoup de gens, dans un régime séparatiste, on peut trouver des biens de communauté .
Si vous financez ce bien , d'une part avec vos deniers propres et d'autre part avec des deniers propres de votre concubin, il appartiendra en indivision à vous deux, à parts égales. En effet, contrairement à,ce que croient beaucoup de gens, dans un régime séparatiste, on peut trouver des biens de communauté .
La législation juridique et financière évolue en permanence...